Interventions sur "TVA" de Jean-François Longeot

Il est indispensable de limiter le recours à la climatisation individuelle, source d'îlots de chaleur et d'émissions de gaz à effet de serre. Il paraît à cet égard judicieux d'envisager un taux réduit de TVA de 5, 5 % pour la fourniture de froid renouvelable. Mieux vaut investir maintenant dans les réseaux de froid que de dépenser plus tard beaucoup d'argent pour régler les problèmes que nous aurons laissés sans solution.

...entique au précédent, a également pour objet de limiter le développement des installations autonomes de refroidissement. La climatisation est responsable de plus de 5 % des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du bâtiment ; pour cette raison, l'Union européenne encourage le développement des réseaux de froid urbains. Nous proposons, par cet amendement, d'appliquer un taux réduit de TVA à la fourniture de froid distribué par réseau.

Cet amendement, qui est déjà défendu, vise à réduire le taux de TVA sur les activités de réparation des véhicules non motorisés. Compte tenu de la nécessité d’accroître le pouvoir d’achat et du contexte de raréfaction des matières premières, la question ne s’est jamais posée avec autant d’acuité.

Cet amendement vise à appliquer un taux réduit de TVA à 5, 5 % aux activités de réparation d’appareils d’électroménagers. Il est urgent d’accroître le taux de réparation de ces appareils, qui, bien que souvent encore fonctionnels, sont jetés par leurs propriétaires sans avoir fait l’objet d’un diagnostic d’un technicien. Par ailleurs, le coût financier serait peu élevé, voire nul. La mesure proposée participerait en effet à la réduction de notre d...

...er la situation juridique des établissements équestres et ainsi de leur permettre d’accomplir la mission d’intérêt général qui leur incombe, laquelle se traduit par un rôle éducatif et social majeur au sein des territoires, principalement ruraux. Il s’agit de surcroît, sans contrevenir aux contraintes budgétaires, d’écarter définitivement tout risque de futurs contentieux portant sur les taux de TVA applicables aux prestations complexes des poneys clubs et des centres équestres, risque que laisse planer la mesure de 2013 toujours en vigueur.

Je vais retirer mon amendement n° I-1019 rectifié ter au profit de l’amendement n° I-37 rectifié bis d’Anne-Catherine Loisier, et ce pour deux raisons. Premièrement, l’amendement n° I-37 rectifié bis est un amendement de bon sens : la réduction du taux de TVA étant limitée, les finances publiques ont à y gagner. Deuxièmement, son adoption permettra de clarifier les réglementations en vigueur et d’y mettre de l’ordre.

...sivement pour atteindre 25 euros par tonne en 2025 pour toutes les installations d'incinération autorisées, sauf celles réalisant une valorisation énergétique élevée, pour lesquelles le tarif serait de 15 euros par tonne. L'objectif est que le coût du stockage et de l'incinération soit au moins équivalent à celui du recyclage, qui est aujourd'hui, paradoxalement, plus coûteux : hors TGAP et hors TVA, le coût moyen du recyclage est de 144 euros par tonne, contre 105 euros par tonne pour l'incinération et 68 euros par tonne pour le stockage. Par ailleurs, compte tenu des nombreuses réfactions de taux de TGAP qui existent pour différentes catégories d'installations de stockage et d'incinération, le montant moyen de TGAP acquitté est de 18 euros par tonne pour les installations de stockage est ...

Dans le même esprit que l'amendement précédent, l'amendement DEVDUR-2 vise à appliquer un taux réduit de TVA de 5,5 % aux opérations de prestation de collecte séparée, de collecte en déchetterie, de tri et de valorisation matière des déchets dès 2019, et non en 2021, comme le prévoit le projet de loi de finances. Si le projet de loi de finances prévoit que l'augmentation des tarifs de la TGAP sur les installations d'incinération et de stockage ne s'effectue qu'à partir de 2021, il supprime dès 2019 le ...

La mesure de baisse de la TVA représente un coût d'environ 80 millions d'euros. L'amendement DEVDUR-2 est adopté. L'amendement DEVDUR-3 vise à attribuer une fraction de TICPE aux collectivités territoriales qui sont compétentes pour mettre en oeuvre des politiques de transition énergétique. Il s'agit d'attribuer aux EPCI ayant adopté un plan climat-air-énergie une fraction de TICPE égale à 10 euros par habitant, et aux ré...