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Interventions sur "autorité" de Jean-François Longeot
4 interventions trouvées.
... révolution industrielle repose sur une économie de la donnée. Nous devons sortir de notre inertie en la matière et nous engager résolument dans cette révolution. Il y va de notre souveraineté. Mais notre rôle est également de nous assurer que ce nouveau pétrole de l’économie mondiale soit au service de l’intérêt général, qu’il soit un gage des politiques publiques de mobilité construites par des autorités organisatrices de la mobilité. Le présent amendement vise à garantir que le point d’accès national laisse la possibilité auxdites autorités de choisir le type de licence qu’elles souhaitent mettre en place. En effet, les conditions d’utilisation des données actuellement disponibles sur le point d’accès national sont exclusivement définies par la licence ODBL, celle-ci ne permettant ni de suivre...
L’article 5 tend à obliger toutes les autorités organisatrices de plus de 100 000 habitants à élaborer un plan de mobilité dès 2021, en prenant en compte les nouveaux modes de déplacement et les nouveaux services de mobilité. Cet amendement vise à inclure le transport scolaire dans les plans de mobilité, et ce alors que près de 4 millions d’élèves sont concernés par jour. Il tend également, en cohérence avec mon amendement n° 22 rectifié ...
L’article L. 2224-37 du code général des collectivités territoriales autorise les communes et leurs groupements exerçant certaines compétences, notamment les autorités organisatrices des réseaux publics de distribution d’électricité, à créer et à exploiter des infrastructures de recharge de véhicules électriques ou hydrides. De nombreux syndicats d’énergie de taille départementale ont ainsi entrepris de déployer des réseaux de bornes de recharge sur leur territoire. Dans le cadre de la procédure consultative, ces syndicats sont également habilités à élaborer,...
...verture de l’accès aux transports scolaires permettrait d’offrir une solution sûre et de qualité aux salariés rencontrant des difficultés pour se rendre sur leur lieu de travail, et ne représenterait pas un coût supplémentaire pour la collectivité. En effet, cet amendement prévoit une compensation de la part de l’entreprise employant les salariés bénéficiaires du transport scolaire en lien avec l’autorité organisatrice de transport scolaire, selon les spécificités et contraintes de chaque territoire. Cette mesure se veut également sociale, sachant que le taux de personnes ayant déjà dû renoncer à un travail ou à une formation parce qu’elles ne pouvaient s’y rendre atteint 43 % chez les jeunes et dépasse 50 % chez les populations les plus fragiles socialement. Il s’agit donc non pas de banaliser ...
