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...oins 15 % des émissions de dioxyde de carbone par rapport à ceux qu’ils remplacent. À cette fin, il tend à introduire un mécanisme de suramortissement fiscal pour les investissements réalisés par les compagnies aériennes dans ce domaine. La trajectoire de décarbonation du secteur s’appuie sur deux leviers principaux d’ici à 2050 : le renouvellement des flottes d’aéronefs et l’incorporation de biocarburants durables d’aviation. Le présent amendement vise donc à inscrire dans la loi les engagements pris par le Gouvernement, afin de favoriser la transition énergétique du transport aérien, via des incitations fiscales pour les compagnies aériennes. Le système proposé s’inspire de celui qui est déjà en vigueur pour le transport maritime, qui figure à l’article 56 de la loi de finances pour 201...
Le présent amendement vise à inciter les compagnies aériennes à accélérer l’incorporation de biocarburants durables d’aviation (SAF), tout en favorisant l’émergence d’une filière industrielle française et européenne. Il tend pour ce faire à mettre en place un mécanisme de crédit d’impôt, sur le modèle du crédit d’impôt recherche (CIR), pour atténuer le surcoût que représente l’achat de SAF par rapport au kérosène ; ainsi, on viabiliserait une filière industrielle innovante d’approvisionnement en SAF....
Je soutiendrai ces amendements de bon sens. Nous souhaitons tous, et les personnes âgées en priorité, permettre un maintien à domicile. Il est déjà très compliqué de trouver du personnel qui accepte des missions d’intervention à domicile. Alors, si l’on ne peut pas prendre en compte cette problématique des transports et appliquer un tarif réduit de l’accise sur les carburants aux aides à domicile, plus personne ne voudra demain intervenir dans le monde rural, et nos personnes âgées seront placées en établissement.
La filière aéronautique française est confrontée à un enjeu de taille : faire face au doublement du trafic prévu dans les trente prochaines années, tout en luttant contre le changement climatique. Or, parmi les différentes solutions qui ont émergé pour un transport aérien plus respectueux de l’environnement, les biocarburants sont une solution incontournable. Le Gouvernement l’a d’ailleurs reconnu en s’engageant à mettre en place une filière biokérosène en coopération avec Air France, Airbus, Safran, Suez et Total. La France a en effet un rôle primordial à jouer. Les grands groupes évoqués, tout comme les start-up françaises innovantes, proposent des solutions complémentaires pour développer ce marché, contribuer à v...