Interventions sur "marchandises" de Jean-François Longeot

Cet amendement vise à traduire les propositions 10 à 12 du rapport de la mission d’information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux. Il émane des deux rapporteurs Nicole Bonnefoy et Rémy Pointereau. Il tend à prévoir un recensement des principaux itinéraires de fuite par arrêté des ministères chargés des transports et de l’intérieur, qui doit être actualisé tous les cinq ans ; une obligation pour le représentant de l’État dans le département dans ces zones de réunir l’ensemble des parties...

Ces deux amendements, déposés par Hervé Maurey, visent à compléter l’article 30 ter du présent projet de loi, qui prévoit, sur l’initiative du rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, un objectif de doublement des parts modales du fret ferroviaire et fluvial dans le transport intérieur de marchandises d’ici à 2030. L’amendement n° 1059 rectifié prévoit que la stratégie gouvernementale pour le développement du fret ferroviaire et du transport fluvial soit assortie d’une programmation financière pluriannuelle. Quant à l’amendement n° 1060 rectifié, il vise à ce que le Gouvernement, dans sa stratégie relative au fret ferroviaire, donne de la visibilité sur le système d’aides qu’il compte mettre...

...al. Nous le savons tous depuis des années, mais les résultats ne sont pourtant pas au rendez-vous. Entre 2011 et 2016, le volume transporté par voie ferroviaire a diminué de 1 % par an en moyenne. Sa part modale est restée proche de 10 %. Certes, les difficultés et les évolutions de notre économie expliquent en partie ce recul. Mais l’État n’a pas eu d’approche globale du secteur du transport de marchandises, et n’a donc pas été en mesure de défendre effectivement le fret ferroviaire face à la concurrence de la route. Les gouvernements successifs ont toujours affiché un engagement fort en faveur du fret ferroviaire. Mais, comme l’a montré la Cour des comptes dans son référé du 3 juillet 2017 envoyé aux ministres Nicolas Hulot et Élisabeth Borne, ils ont pris, dans le même temps, plusieurs décisions ...