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... taux de vaccination de 42 % insuffisant, et à des capacités d’accueil hospitalières en surchauffe, et après le décès de 160 de nos compatriotes calédoniens, le Gouvernement et le haut-commissaire ont acté la prolongation du confinement pour deux semaines. Monsieur le secrétaire d’État, malgré les renforts de près de 300 soignants volontaires de la réserve sanitaire, et alors que le ministre des outre-mer, Sébastien Lecornu, est actuellement sur place pour faire le point sur l’évolution de la pandémie, craignez-vous que les conditions sanitaires ne permettent pas la tenue de ce troisième référendum ? Quel dialogue envisagez-vous avec l’ensemble des parties prenantes à cet égard ?
...sieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission que nous examinons ce matin se voit dotée de crédits en nette augmentation, soit une hausse de 13, 6 % par rapport à 2020, pour s’établir à 2, 68 milliards d’euros en autorisations d’engagement et à 2, 34 milliards d’euros en crédits de paiement. En effet, face à une baisse d’activité de l’ordre de 30 % dans l’ensemble des outre-mer pendant le premier confinement, l’ampleur de la crise dépendra de la rapidité de la reprise. Dès lors, je salue le milliard et demi d’euros du plan de relance national en direction des outre-mer. Je le salue d’autant plus que les fragilités structurelles des outre-mer les rendent sensibles aux chocs conjoncturels, tels ceux que nous connaissons actuellement : la crise sanitaire, doublée de la cr...
...président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe Union Centriste et moi-même sommes heureux que cette proposition de loi revienne devant notre assemblée, après un premier examen en avril au cours duquel nous l’avions sensiblement enrichie. Vue de métropole, la problématique de l’indivision successorale dans les outre-mer peut sembler anecdotique, mais il s’agit en réalité d’un sujet majeur pour l’aménagement et le développement de ces territoires, dont les spécificités géographiques, sociales et historiques rendent nécessaire l’adaptation des modalités de sortie de ce régime, lequel bloque la libération du foncier, pourtant rare, et engendre de nombreuses nuisances. Particulièrement criante en métropole, la ques...
Madame la présidente, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, avant d’examiner les crédits dévolus pour 2018 à la mission « Outre-mer », je tiens à remercier MM. les rapporteurs spéciaux de leur excellent rapport, ainsi que Mme le rapporteur pour avis, qui a produit, au nom de la commission des affaires sociales, une analyse tout aussi approfondie des crédits de cette mission budgétaire. Pour 2018, le budget de la mission « Outre-mer » se maintient au-dessus du seuil de 2 milliards d’euros. Il est même en hausse de 85, 1 milli...