Interventions sur "production" de Jean-François Longeot

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe Union Centriste est ravi que ce débat sur la relocalisation des productions stratégiques puisse se tenir. Un tel débat ne peut, bien entendu, laisser de côté la crise actuelle, mais nous voulons le rendre plus aigu, en interrogeant la mondialisation telle que nous la connaissons et telle que nous la souhaitons. En tant qu’Européens convaincus, nous avons la chance de pouvoir influer sur le cours de cette mondialisation, même si beaucoup en doutent, au premier rang desq...

...tions de cogénération produisant de la chaleur et de l’électricité, en clarifiant la rédaction de l’article 265 du code des douanes. Cette clarification a encore été réaffirmée par la loi relative à l’énergie et au climat, dans son article 50. La rédaction actuelle de l’article 17 remet en cause cette exonération totale en n’exonérant plus que la part de consommation de biogaz se rapportant à la production d’électricité, soit environ 50 %. Or la chaleur générée lors de la production d’électricité n’est pas systématiquement récupérée ou valorisée, dans la mesure où la production de chaleur fatale est inhérente à la production de biogaz, donc d’électricité. Lorsque la chaleur n’est pas récupérée, elle ne peut pas être assujettie à une taxe intérieure de consommation, car cela reviendrait à taxer le...

Les taxes intérieures de consommation prévues aux articles 265 et 266 quinquies du code des douanes n’ont jamais été prises en compte, que ce soit dans l’analyse des taux de rentabilité des installations ou dans les travaux ayant permis d’aboutir aux mécanismes de soutien à la production d’électricité renouvelable à partir de biogaz et que ce soit par les acteurs économiques ou par les autorités publiques, y compris la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Cette disposition est donc de facto inapplicable aux installations de cogénération bénéficiant d’un tarif d’achat ou d’un complément de rémunération de l’électricité produite à partir de biogaz. Toutefois, afin d...

...intermittence des énergies renouvelables et à leurs coûts de système, soulignés par l’OCDE, la France ne saurait sacrifier son énergie nucléaire pilotable, propre et compétitive, au profit du maintien des énergies fossiles carbonées. Alors que le nucléaire est une source d’énergie bas-carbone utile pour tendre vers un mix énergétique décarboné, il n’est pas concevable de réduire nos capacités de production nucléaire avant que ne soient mises à l’arrêt toutes nos centrales à charbon, lourdement émettrices de gaz à effet de serre. Le présent amendement, déposé par mon collègue Olivier Henno, tend à inscrire ce principe de bon sens dans la loi.

...utilisation du terme « gratuité », dans le cadre d’une relation commerciale, par les opérateurs de vente d’un produit alimentaire. En effet, l’utilisation de ce terme ne permet pas de reconnaître à sa juste valeur le travail fourni par les agriculteurs. En outre, cette interdiction permettra aux consommateurs d’avoir mieux conscience de la valeur intrinsèque du produit agricole et de son coût de production. Le mot « gratuité » ne correspond pas à la réalité du processus de production d’un produit, et il s’agit, pour moi, d’un mauvais signal envoyé aux producteurs.