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Interventions sur "réduit de tva" de Jean-François Longeot
3 interventions trouvées.
Il est indispensable de limiter le recours à la climatisation individuelle, source d'îlots de chaleur et d'émissions de gaz à effet de serre. Il paraît à cet égard judicieux d'envisager un taux réduit de TVA de 5, 5 % pour la fourniture de froid renouvelable. Mieux vaut investir maintenant dans les réseaux de froid que de dépenser plus tard beaucoup d'argent pour régler les problèmes que nous aurons laissés sans solution.
...presque identique au précédent, a également pour objet de limiter le développement des installations autonomes de refroidissement. La climatisation est responsable de plus de 5 % des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du bâtiment ; pour cette raison, l'Union européenne encourage le développement des réseaux de froid urbains. Nous proposons, par cet amendement, d'appliquer un taux réduit de TVA à la fourniture de froid distribué par réseau.
Cet amendement vise à appliquer un taux réduit de TVA à 5, 5 % aux activités de réparation d’appareils d’électroménagers. Il est urgent d’accroître le taux de réparation de ces appareils, qui, bien que souvent encore fonctionnels, sont jetés par leurs propriétaires sans avoir fait l’objet d’un diagnostic d’un technicien. Par ailleurs, le coût financier serait peu élevé, voire nul. La mesure proposée participerait en effet à la réduction de notre d...
