Interventions sur "renouvelable" de Jean-François Longeot

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd’hui pour examiner les conclusions de la commission mixte paritaire qui s’est réunie le 24 janvier dernier sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Près de trois mois après le début de l’examen du projet de loi, je me félicite qu’un accord ait été trouvé entre le Sénat et l’Assemblée nationale sur ce texte indispensable à la préservation de notre souveraineté énergétique et à l’atteinte de nos objectifs climatiques. Vous le savez, la France fait figure de mauvais élève dans le déploiement des énergies renouvelables : elle est le seul pay...

Le développement des énergies renouvelables constitue un double impératif, à la fois énergétique, pour réduire la part des énergies fossiles dans notre mix énergétique et assurer la sécurité de notre approvisionnement, mais aussi climatique, puisque substituer à notre consommation d'énergie fossile de l'électricité, du gaz et de la chaleur décarbonés est indispensable pour atteindre nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet ...

...utant plus facile que des installations de type trackers ou ombrières constituent une réponse efficace à la pression foncière, permettent de tenir l’ambition de réduction de l’artificialisation des sols, en réduisant l’emprise au sol, et favorisent l’agrivoltaïsme, qui concilie la préservation des terres agricoles et la mise à profit de surfaces foncières pour le développement des énergies renouvelables. Le présent amendement vise à prévoir l’installation de centrales solaires dont l’emprise au sol est minime, dont le déploiement ne se fait aucunement au détriment d’une autre activité, dans des conditions fixées par un décret en Conseil d’État.

...re financée cette transition. Je veux ici rappeler le rôle important des communes, et notamment des communes rurales, qui agissent au quotidien avec des solutions innovantes pour mettre en oeuvre la transition écologique. Les syndicats départementaux d'énergie constituent aussi un outil de premier ordre pour mettre en oeuvre des actions concrètes d'économies d'énergie, de développement d'énergies renouvelables et d'accompagnement des nouvelles mobilités électriques. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous expliquer comment sera conduite cette concertation et nous confirmer que le bloc communal, à travers les syndicats intercommunaux, sera bien partie prenante de celle-ci ?

La transition énergétique prévoit de développer l’investissement participatif dans les énergies renouvelables. Les initiatives de citoyens dans ce secteur se multiplient et créent des emplois dans nos territoires ; elles s’inscrivent dans le champ de l’économie sociale et solidaire. Le but de cet amendement est de lever les obstacles relatifs à la réduction d’impôt obtenue au titre de l’investissement dans les PME afin de faciliter l’essor de projets locaux portés par des citoyens au travers de structu...