Interventions sur "voyageur" de Jean-François Longeot

...éférentiels de maintenance et d’exploitation aujourd’hui appliqués par SNCF Réseau. En ce sens, l’Association des régions de France a demandé au ministère des transports, dans un courrier daté du 5 avril 2018, la mise en place d’un groupe de travail portant sur la possible adaptation des référentiels de maintenance, afin d’engager une démarche de simplification réglementaire pour le transport de voyageurs sur les lignes locales. L’objectif final de ce travail de simplification est, vous le comprenez, une baisse des coûts de maintenance et d’exploitation de ces lignes peu circulées, afin d’améliorer l’équilibre économique de ces dernières et, surtout, de pérenniser leur existence.

Du fait d’un souci de sécurité optimale, la réglementation ferroviaire en vigueur est très complexe et parfois trop complexe. Or le chevauchement de nombreuses règles nuit non seulement au développement du transport ferroviaire, de voyageurs comme de marchandises, mais également à une bonne sécurité. À titre d’exemple, un conducteur qui devrait quitter le réseau ferré national pour rejoindre une voie de service portuaire pourrait être confronté à plusieurs régimes de sécurité rendant les normes à suivre peu lisibles. De plus, par la mise en place de mesures simples et peu coûteuses, il serait possible de modifier certains aspects ...

Comme le président Maurey, je m’interroge : pourquoi avoir tant tardé à s’emparer du sujet de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs ? Ce retard nous oblige, à quelques mois de la date butoir fixée par l’Union européenne, à légiférer par voie d’ordonnances, contribuant à nous priver d’un débat pourtant indispensable. L’ouverture à la concurrence est une obligation européenne. Nous pouvons la transformer en opportunité pour nos transports ferroviaires, qui ont perdu de leur attractivité ces dernières années. Depuis 2011, la f...

Cette motion tend à opposer la question préalable sur cette proposition de loi. Pour notre part, nous estimons indispensable d’avoir un débat parlementaire sur la mise en œuvre de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, une réforme majeure ayant des impacts sur les personnels, les usagers et les territoires. En effet, on ne peut pas à la fois dénoncer le choix du Gouvernement de recourir à des ordonnances et refuser le débat qu’autorise cette proposition de loi, même si nous avons des divergences sur le fond. Cette discussion offre l’opportunité de prendre des positions fortes en faveur de l’aménagement du te...

Cet amendement vise à inclure les charges d’entretien des infrastructures et les coûts externes dans le prix du transport public routier de marchandises. Cette question est tout à fait intéressante, mais reste très éloignée de l’objet de la proposition de loi, à savoir le transport ferroviaire de voyageurs. Par conséquent, la commission a émis un avis défavorable.