Interventions sur "lisbonne" de Jean François-Poncet

Par ailleurs, le traité de Lisbonne prend trois mesures destinées à combler le déficit démocratique dont souffrait l'Union.

Je formulerai maintenant quelques observations sur les problèmes que soulève la mise en oeuvre du traité de Lisbonne. Elles prendront essentiellement la forme d'interrogations. La première interrogation concerne le rôle du président du Conseil européen. Il exercera son mandat à plein temps. Il est élu pour deux ans et demi et sera rééligible une fois, de sorte qu'il pourra rester en fonction pendant cinq ans. Ainsi, son mandat aura une durée identique à celui du président de la Commission européenne. De quel ...

...nnelles, ainsi que des attentes de la majorité du Parlement européen. Mes chers collègues, toutes ces questions que j'ai soulevées afin de vous faire part des interrogations que le traité pose au moment de son application, la présidence française de l'Union, qui s'exercera lors du second semestre de cette année, devra les examiner et trancher un certain nombre d'entre elles pour que le traité de Lisbonne puisse entrer en vigueur le 1er février 2009 si, à cette date, comme il est permis de le penser, tous les pays l'ont ratifié. Le traité de Lisbonne dote l'Union des moyens qui permettent à une Europe élargie de fonctionner et de progresser. C'est ce que l'on attendait de ce texte. Mais rien n'est définitivement acquis. Beaucoup dépendra, comme toujours, des hommes et des circonstances. Considér...

Je vous ai écoutée avec beaucoup d'attention, ma chère collègue, mais je me bornerai à vous faire deux ou trois très brèves remarques, ne souhaitant pas ouvrir un long débat sur le sujet. Je note, tout d'abord, que vous cherchez à démontrer l'indémontrable : vous cherchez à démontrer que le traité de Lisbonne reprend le traité constitutionnel rejeté par référendum.

La différence est tout de même de taille ! Il y a également entre eux une différence d'ambition : le traité constitutionnel répondait, comme son nom l'indique, à une ambition constitutionnelle. Telle n'est pas, à l'évidence, l'ambition des rédacteurs du traité de Lisbonne. J'ajoute que le traité constitutionnel comprenait trois parties : la première concernait les institutions, la deuxième, la charte des droits fondamentaux, et la troisième rassemblait toutes les dispositions économiques et sociales des traités précédents. Il était, en quelque sorte, l'aboutissement d'un travail de codification. Le traité de Lisbonne ne compte ni la deuxième partie, ni la troisi...

... M. Mélenchon resterait sur sa position, et moi sur la mienne ! Je ne prendrai donc qu'un exemple. M. Mélenchon nous a dit que les pouvoirs du Parlement européen n'étaient nullement accrus. Le Parlement européen aura pourtant un pouvoir législatif exactement identique à celui du Conseil européen. Je me souviens, pour ma part, de l'époque où son rôle était purement consultatif. Avec le traité de Lisbonne, qui donne au pouvoir législatif une extension aussi large que possible, nous sommes parvenus au terme de ce processus, sauf à aller plus loin en dépouillant les États de toute voix au chapitre en matière de législation européenne. En matière budgétaire, le Parlement européen a désormais des pouvoirs égaux à ceux du Conseil des ministres, ce qui n'était pas le cas. Autrefois, le Parlement ne pou...

...Borvo, mais c'est la vérité ! Nous pouvons d'ailleurs l'observer dès à présent : le Parlement est devenu l'un des organes principaux, de l'Union européenne, et il en sera peut-être, dans l'avenir, l'organe principal. Naturellement, on peut toujours prétendre le contraire et dire que ce sont des histoires, comme tout le reste ! Il y donc deux interprétations radicalement différentes du traité de Lisbonne sont entièrement, et je n'abuserai pas de la patience de mes collègues en défendant, sur chaque point évoqué par M. Mélenchon, une position exactement opposée,

Puis la commission a examiné le rapport d'information de M. Jean François-Poncet sur le traité de Lisbonne.

a ensuite présenté son rapport d'information sur le traité de Lisbonne, qui s'efforce de répondre à trois interrogations. Pourquoi une réforme des institutions européennes était-elle nécessaire ? Quelles sont les principales innovations du traité de Lisbonne ? Quelles sont les éventuelles incertitudes soulevées par sa mise en oeuvre ? a expliqué que la principale raison de réformer les institutions tenait à l'élargissement de l'Union, de 2004 et de 2007, à douze no...

En réponse, M. Jean François-Poncet, rapporteur, a indiqué que les incertitudes concernant sa mise en oeuvre n'enlevaient rien aux avancées très importantes et positives du traité de Lisbonne, rendant les institutions européennes plus légitimes et plus efficaces dans une Europe à vingt-sept ou trente Etats membres. Il a fait remarquer que les pouvoirs de la Commission n'étaient pas modifiés. Seuls l'ont été ceux du Président et du Haut représentant. Il a aussi fait valoir que l'idée de confier au Président de la Commission européenne le soin de fixer lui-même le nombre et la composi...

En réponse, M. Jean François-Poncet, rapporteur, a déclaré que l'élargissement de l'Union aux pays d'Europe centrale et orientale s'il était nécessaire et inévitable, n'était pas le sujet du traité de Lisbonne. Au sujet des « coopérations renforcées », M. Jean François-Poncet, rapporteur, a rappelé que ce mécanisme, introduit par le traité d'Amsterdam, n'avait jamais été utilisé jusqu'à présent en raison des fortes contraintes qui l'encadrent. Les seules coopérations à plusieurs ont été mises en place par les traités eux-mêmes, comme la monnaie unique ou Schengen. Si le traité de Lisbonne assouplit l...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le Conseil européen du 14 décembre prochain s'ouvrira sous d'heureux auspices. En effet, depuis un an, l'Europe a beaucoup progressé. Le traité réformateur aura été signé la veille à Lisbonne et on peut espérer qu'il sera ratifié par l'ensemble des signataires avant la fin de 2008. La France pourra compter sur le bon vouloir de la Commission européenne, à laquelle le Président de la République a eu la très bonne idée de tendre la main au lieu de s'opposer à elle, comme la France en avait la regrettable habitude. Les sympathies que le Président de la République s'est acquises auprès ...