Interventions sur "ratification" de Jean François-Poncet

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Jean François-Poncet sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes.

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a procédé, sur le rapport de M. Jean François-Poncet à l'examen des amendements sur le projet de loi n° 200 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes.

..., le chef d'Etat ou de gouvernement de la présidence tournante des formations spécialisées du Conseil et le Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui dépendra à la fois du Conseil européen et de la Commission européenne et qui présidera le Conseil « Affaires étrangères ». En dernier lieu, M. Jean François-Poncet, rapporteur, a indiqué que le projet de loi de ratification, tel qu'il a été transmis à l'Assemblée nationale, ne comportait qu'un seul article visant à autoriser la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la communauté européenne, et certains actes connexes, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007.

a indiqué que le choix des premiers titulaires des fonctions de président du conseil européen et de Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité aura une grande importance et que la présidence française de l'Union européenne devrait avoir à cet égard une responsabilité particulière, même si on ne peut exclure un certain retard dans le processus de ratification. La République tchèque serait alors conduite à exercer pendant une certaine période une présidence de plein exercice. Concernant la personnalité qui sera choisie pour occuper le poste de président du Conseil européen, M. Jean François-Poncet, rapporteur, s'est interrogé sur l'éventuelle candidature de Tony Blair, dont il n'est pas certain qu'elle recueille l'adhésion du Premier ministre britanni...

...vernement, qui envisage même d'organiser un ou plusieurs référendums afin de pouvoir participer pleinement à l'acquis européen, notamment en ce qui concerne la monnaie unique, la citoyenneté européenne, la politique de défense et l'espace de liberté, de sécurité et de justice. A l'issue de ce débat, la commission a adopté, sur le rapport de M. Jean François-Poncet, le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne, sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission au Sénat, décision à confirmer lors de la réunion de la commission prévue le même jour à 17 heures.

... avaient eu le courage de se livrer. Pourtant, c'était un jeu d'enfant comparé à l'effort qu'imposeraient à chaque citoyen la lecture et la compréhension du traité de Lisbonne. Mes chers collègues, s'il est un texte qui appelle une ratification parlementaire, c'est bien le traité de Lisbonne.

Evoquant les ratifications, M. Jean François-Poncet s'est inquiété d'une possible tentation de la République tchèque de retarder sa ratification pour pouvoir profiter d'une présidence de plein exercice. Il a estimé que le Président tchèque, adversaire résolu de Bruxelles, voudrait sans doute profiter de sa présidence pour donner des leçons. Il a souhaité savoir quelles seraient les relations entre le futur président stabl...

...'Union européenne. Celui-ci a notamment détaillé les modalités d'une complémentarité entre le rôle de l'OTAN et celui de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD), estimant que la répartition des tâches s'effectuerait au cas par cas, en fonction des circonstances, et ne pouvait être définie de manière préétablie. M. Jean François-Poncet a ajouté qu'aux yeux du général Bentégeat, la ratification du nouveau traité européen permettrait une avancée majeure en plaçant entre les mains du Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité les moyens de la Commission et ceux du secrétariat général du Conseil, ce qui devrait favoriser une mobilisation plus efficace de tous les instruments de l'Union européenne au service d'une gestion globale des crises.