Interventions sur "brexit" de Jean-François Rapin

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 23 juin 2016, coup de tonnerre ! Qui imaginait alors qu’un État membre puisse quitter l’Union européenne ? C’est pourtant bel et bien arrivé ! Le Brexit est un événement inédit dans l’histoire de l’Union européenne. Ce n’est pas un événement heureux, mais cela a le mérite de rappeler que nul n’est prisonnier du projet européen. Les négociations que le Brexit a impliquées n’ont pas été un long fleuve tranquille, en raison des péripéties internes de la vie politique britannique et de la pandémie, mais elles ont également eu une vertu : celle de ma...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de vos réponses très précises, sénateur par sénateur : c’était un bel exercice. Je formulerai une conclusion en forme non pas de synthèse, mais plutôt d’ouverture pour des discussions futures que nous aurions à mener. J’évoquerai premièrement le Brexit, pour rappeler que les Anglais ne sont pas nos ennemis. Vous le savez, ma ville natale est Boulogne-sur-Mer. Or, lorsqu’on se trouve à Boulogne et qu’il fait beau, on voit les côtes anglaises – et on sait, d’après un dicton local, qu’il va pleuvoir le lendemain…

...e des fileyeurs, mais la polémique actuelle crée des problèmes au niveau européen et une forme de fragilité à l'égard de ce qui n'est pas européen. Nos armements pourraient-ils intéresser des acteurs d'États tiers, par exemple les Russes ? L'exigence européenne sur les délais étant forte, nous avons été poussés à aller très vite alors qu'il aurait fallu attendre d'avoir plus de visibilité sur le Brexit pour définir une vraie stratégie de planification de nos espaces maritimes. À l'avenir, il faudra peut-être modifier les zones de pêche et les quotas.

...que qui vous accompagnent sont Sir Edward Leigh, Paul Farrelly, Lord Touhig, Lord Murphy et Nick Thomas-Symonds. Depuis le référendum du 23 juin 2016, au cours duquel le peuple britannique s'est prononcé en faveur de la sortie de l'Union européenne, nous avons suivi avec un vif intérêt, et pour beaucoup d'entre nous une certaine angoisse, les différents rebondissements dans la mise en oeuvre du Brexit. Du déclenchement de l'article 50 au rejet des propositions de Theresa May, en passant par les différents reports du Brexit, nous voici dans l'attente d'une nouvelle échéance, celle du 31 octobre 2019, sans savoir ni à quoi nous attendre, ni dans quelles conditions le Royaume-Uni quittera l'Union européenne. Depuis 3 ans, le groupe de suivi du Sénat sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation...

...solidés sont compris entre 5 et 15 milliards d'euros pourront, sur option du superviseur national, être aussi soumises au cadre prudentiel bancaire. L'accord final, qui sera inscrit pour adoption à l'ordre du jour du Parlement européen en avril prochain conduit toutefois à douter de l'impact de la réforme qui paraît mal calibrée, au regard de la nécessité de prendre en compte les conséquences du Brexit et d'assurer le renforcement de la souveraineté financière de l'Union européenne. Alors que le processus législatif d'adoption est proche de son dénouement, il apparaît nécessaire d'affirmer nos préoccupations dans le cadre du dialogue politique avec la Commission. Tel est l'objet de l'avis politique que nous vous soumettons.

...e constitue un enjeu majeur pour le développement économique de l'Union, mais aussi pour sa stabilité financière et la protection des intérêts des investisseurs et de l'épargne des citoyens européens. Cette union est aussi la base indispensable pour donner à l'euro sa vraie dimension dans les échanges internationaux. Cette réforme est encore indispensable à la prise en compte des conséquences du Brexit. La perspective du retrait du Royaume-Uni modifie considérablement la configuration des marchés financiers européens. En dépit des relocalisations déjà amorcées, la place financière de Londres devrait maintenir durablement son importance. Faute d'une relocalisation au sein de l'Union, condition indispensable au passeport européen, les acteurs financiers implantés seulement au Royaume-Uni verront ...

...pécifique. Il n'y a pas de lien direct avec la politique monétaire ou la politique commerciale. En matière de surveillance des marchés financiers, nous partons de très loin. L'an dernier, nous avions commis un rapport quasiment vide car il y avait d'un côté la France, qui voulait faire avancer la régulation, et de l'autre les autres États membres, qui s'y opposaient. L'effet déclencheur a été le Brexit, qui a provoqué une forme d'affolement, car personne n'y croyait. Le devoir de la France, maintenant que les discussions ont commencé, est d'exploiter cette faille en martelant sa conviction qu'une supervision plus stratégique, c'est-à-dire moins dépendante des intérêts des États membres à l'économie très spécialisée, est nécessaire. Sur des sujets aussi complexes, il serait utile d'organiser u...

...entreprises (PACTE), je voulais attirer votre attention sur un de ses articles, qui, dans le cadre de la transposition d'une directive, ne permet plus d'investir d'argent public pour favoriser la compétitivité des ports et en particulier des ports autonomes. Il ne faudrait pas que ces investissements réalisés dans l'urgence pour améliorer la compétitivité des ports dans le contexte spécifique du Brexit puissent être considérés comme ne respectant pas les règles européennes.

...rs politiques. Je vous prie d'abord d'excuser notre collègue Pascal Allizard, qui est en déplacement. Didier Marie et moi-même nous exprimerons en son nom, avec son autorisation. Le rapport soumis à votre examen, ainsi que la proposition de résolution européenne qui l'accompagne, sont motivés par une proposition publiée le 1er août par la Commission européenne, afin de tirer les conséquences du Brexit. Elle a ému le monde maritime français, jusqu'au Gouvernement et aux régions maritimes concernées, car elle tendait à remplacer l'actuelle liaison entre Dublin et Calais via la Grande-Bretagne par une liaison purement maritime allant de Dublin aux principaux ports du Benelux. Je commencerai par présenter la dimension juridique, en comparant le cadre de la politique européenne des transports en v...

...hoix de quitter l’Union européenne. S’il ne nous appartient évidemment pas de remettre en question cette décision souveraine, permettez-moi de rappeler de nouveau à quel point nous la regretterons profondément. Avec le départ de l’un de ses membres les plus éminents, c’est une part de l’âme et du génie de notre continent, comme de sa force collective, qui se dissocie de notre édifice commun. Le Brexit, par sa radicalité, interpelle tous ceux qui sont sincèrement attachés à la construction européenne. Il oblige, si l’on veut mener à bien son indispensable refondation, à exercer un devoir d’inventaire lucide sur l’Europe que nous avons bâtie depuis soixante ans. Au-delà des réflexions qu’il a suscitées sur l’avenir de l’Union, le Brexit doit également nous conduire à des considérations plus pro...

...r - le ministre s'est engagé à former près de 700 douaniers -, le temps de formation est bien plus long pour un vétérinaire. Aussi, je crains que nous ne soyons pas à la hauteur de l'enjeu. Comme vous l'avez évoqué, il convient de mobiliser des ressources humaines, comme jamais peut-être on n'a dû le faire en si peu de temps, ainsi que des ressources mobilières et immobilières. Dans le cas d'un Brexit dur, comment envisage-t-on les nouvelles ressources mobilières ? Certaines entreprises vont rencontrer des difficultés financières et des problèmes de trésorerie au regard des retards structurels que vous évoquez. Il y aura un décalage entre la capacité des entreprises et celle de l'État français à répondre à ces problèmes. Cette question fera peut-être l'objet d'ordonnances en lien direct avec l...