Interventions sur "europe" de Jean-François Rapin

...chalck pour le travail qu'elle a mené sur cette proposition de loi au nom de la commission des lois. Mon intervention sera pour l'essentiel centrée sur la dimension européenne des enjeux, que le rapport de nos collègues Olivier Rietmann, Gilbert-Luc Devinaz et Jean-Pierre Moga, à l'origine de ce texte, souligne à juste titre. La récente montée de tension dans le monde agricole à travers toute l'Europe l'a rappelé : l'Union européenne est souvent perçue comme un facteur de complexité. Ce qui est vrai pour le monde agricole vaut aussi pour les petites et moyennes entreprises. Et pourtant, l'Union européenne permet l'accès à un marché unique qui a constitué une extraordinaire simplification des règles pour les entreprises qui souhaitent exporter au sein de cette zone économique. Et pourtant, l'...

...corder à l'Ukraine via la Facilité européenne pour la paix. Monsieur le ministre, parviendra-t-on à mobiliser à cet effet 3 milliards d'euros tirés des revenus des avoirs russes gelés, comme l'espère la France ? En outre, l'Ukraine risque d'avoir encore besoin d'aide d'ici à l'été. Comment financer cette nouvelle tranche ? L'enjeu est de construire une architecture durable de sécurité en Europe, capable de faire face à Vladimir Poutine et peut-être, demain, de nous passer d'un éventuel Président Trump. Le soutien à l'industrie de défense européenne nécessite des moyens importants à moyen terme. Cela passe sans doute par l'appui de la Banque européenne d'investissement. Quand celle-ci sera-t-elle autorisée à investir dans ce domaine ? Des voix de plus en plus nombreuses s'élèvent pour e...

...et de la question de l'élargissement. Dans quarante-huit heures, la commission des affaires européennes organise une table ronde sur ce sujet avec des personnalités reconnues, notamment Édouard Balladur, Alain Lamassoure, Noëlle Lenoir et Joachim Bitterlich, ancien ambassadeur d'Allemagne. Nous nous demanderons si un nouvel élargissement nous mènerait vers un affaiblissement, voire un crash de l'Europe – ce n'est pas exclu – ou si nous pourrions nous en servir pour la faire grandir. Ce sont de réelles questions, qu'il convient de se poser. Alain Cadec, avec la verve que nous lui connaissons, a pris l'exemple spécifique de l'agriculture : en cas d'adhésion, la seule Ukraine devrait percevoir 96 milliards d'euros au titre de la PAC, le budget de la PAC s'élevant actuellement à 58 milliards d'eur...

...ion, protéger ses valeurs fondamentales, renforcer sa résilience et la rapprocher des citoyens européens. Nous avons récemment auditionné deux de ces experts qui nous ont présenté les fruits très intéressants de leur travail. Nous serions intéressés de savoir comment ce rapport a été reçu de l'autre côté du Rhin. L'élargissement qui s'annonce à l'Est ramène encore plus l'Allemagne au centre de l'Europe, ce qu'avait manifesté le discours du chancelier, M. Olaf Scholz, à Prague en août 2022. C'est pourquoi nous nous interrogeons sur l'avenir de la relation franco-allemande. Les sujets de friction restent nombreux, notamment en matière de règles de gouvernance budgétaire, dans le nouveau contexte créé par la récente décision de la Cour constitutionnelle allemande, en matière de stratégie commercia...

Voilà un moment que l'on dit que la santé devrait être au coeur de l'Europe. Sentez-vous une volonté de tous les États membres d'avancer sur ce sujet pour parvenir à une véritable Europe de la santé ? De même, peut-on identifier un pilote : est-ce la commissaire européenne à la santé chypriote, que l'on a découverte avec la crise, ou bien les États membres ?

...ronnementale. Cette transformation devra se faire non au détriment mais à l'avantage des agriculteurs. Les adaptations de cette politique nouvelle vont se faire dans un contexte de crise sanitaire, ou à sa sortie. Toutes les politiques préalablement mises en oeuvre devront être revisitées pour ne pas fragiliser l'agriculture européenne et nationale. Rappelons que durant la crise, le soutien de l'Europe est resté discret ; des accords commerciaux ont été noués, avec le Mexique notamment, sur lesquels nous allons probablement devoir revenir pour préciser leur mise en oeuvre ; les marchés restent défavorables. Ce que je crains pour demain, c'est une agriculture à deux vitesses : l'une, pour les riches, de très grande qualité certes ; une agriculture venant des pays tiers, d'autre part, à bas coû...

...ronnementale. Cette transformation devra se faire non au détriment mais à l'avantage des agriculteurs. Les adaptations de cette politique nouvelle vont se faire dans un contexte de crise sanitaire, ou à sa sortie. Toutes les politiques préalablement mises en oeuvre devront être revisitées pour ne pas fragiliser l'agriculture européenne et nationale. Rappelons que durant la crise, le soutien de l'Europe est resté discret ; des accords commerciaux ont été noués, avec le Mexique notamment, sur lesquels nous allons probablement devoir revenir pour préciser leur mise en oeuvre ; les marchés restent défavorables. Ce que je crains pour demain, c'est une agriculture à deux vitesses : l'une, pour les riches, de très grande qualité certes ; une agriculture venant des pays tiers, d'autre part, à bas coû...

...u Brexit. Un des derniers en date a été un colloque organisé au Sénat le 20 mars 2019 sur l'impact du Brexit sur la vie économique française. La deuxième raison de nous réjouir réside dans le fait que nous pouvons aujourd'hui approfondir le sujet des conséquences du Brexit avec nos collègues de la Délégation sénatoriale aux entreprises, qui se rendent régulièrement sur le terrain en France et en Europe pour rencontrer les dirigeants de petites et moyennes entreprises et d'entreprises de taille intermédiaire, afin d'entendre leurs points de vue et de relayer leurs attentes. Nous écouterons attentivement les propos de nos amis de la Chambre des Communes et de la Chambre des Lords sur la situation au Royaume-Uni, sur le possible scénario finalement retenu lorsque le nouveau Premier ministre sera d...

... déterminant. Pour renforcer son action, l'Union européenne propose la transformation de l'agence qui suivait la radionavigation par satellite en une véritable Agence de l'Union européenne pour le programme spatial. L'objectif est d'unifier et de simplifier la gouvernance des programmes spatiaux de l'Union. La création d'une nouvelle agence, ou son renforcement, pose toujours une difficulté en Europe. C'est le cas pour nous, qui sommes très attachés au principe de subsidiarité et à l'articulation des compétences entre le niveau européen et le niveau national, voire régional. Dans le cas présent, il y a aussi la question de l'articulation du travail entre cette nouvelle agence de l'Union et l'Agence spatiale européenne existante, l'ESA, qui n'est pas une agence de l'Union à proprement parler, ...

... moins chère et lancée dans des conditions compétitives. Kourou est le port spatial européen et doit le rester. Le centre est immense, d'une superficie équivalente à un tiers de la Martinique. Il abrite les pas de tir des fusées Ariane, Soyouz et Vega. Le centre constitue un fleuron industriel. Il serait donc difficile de construire un second centre ailleurs, même si l'on entend certaines voix en Europe qui se prononcent en ce sens. Les perturbations liées aux mouvements sociaux en Guyane ont, en effet, été source d'inquiétudes car toute modification du calendrier de lancement a des conséquences financières importantes. Je crois à l'avenir de Kourou. Ariane 6 devrait être un lanceur plus simple et devrait avoir besoin de moins de techniciens et d'ingénieurs pour fonctionner. Il convient d'apport...

...s existent déjà, comme l'illustre le programme Vega développé par l'industriel italien Avio. Un travail est en cours pour mutualiser la motorisation et réduire les coûts, ce qui permettra à la France de diminuer le montant de son financement. Monsieur Danesi, les 4 milliards d'euros, dont nous demandons le fléchage, sont déjà intégrés dans l'enveloppe globale de 100 milliards du programme Horizon Europe. Quant à la politique spatiale européenne, elle fait l'objet d'un budget à part, avec un soutien politique fort de la Commission. Celle-ci n'était pas très intéressée par ces sujets il y a encore quelque années, mais, face aux perspectives de retrait de certains États ou aux risque de fuites technologiques, on sent qu'elle a envie aujourd'hui de protéger cette politique.

...e projet ne sait pas toujours vers lequel s'orienter. En outre, il existe, en France, plusieurs financements plus faciles d'accès, à l'image de ceux de l'ANR, dont la commission des finances a décidé d'augmenter le budget et, parfois, une concurrence entre les appels d'offre européens et nationaux. Enfin, il manque ce réflexe initial, qui existe chez certains de nos voisins, de penser d'abord à l'Europe. Peut-être devons-nous être plus incitatifs en demandant aux porteurs de projet de se tourner d'abord vers l'Union européenne. Il faut sûrement améliorer le pilotage, détecter les projets devant être portés au niveau européen et mieux former nos chercheurs à l'Europe. Nous devons créer un réflexe européen et travailler sur la complémentarité des financements, car tous les projets ne sont évidemme...

La négociation sur les régions ultra-périphériques n'est pas achevée, mais la France doit tenir ses positions et plus, elle doit se montrer exemplaire dans le traitement de ces régions. Je songe à l'université de Guyane, et aussi à bien d'autres cas. Si ces régions semblent ultra-périphériques à l'Europe, qu'elles ne le soient pas pour nous ! Je n'oppose pas l'ANR et l'Europe, mais lorsque certains sujets se prêtent à une candidature auprès des institutions européennes, il faut bien sûr s'adresser à celles-ci d'abord. Il n'y a pas lieu d'organiser une concurrence, mais une complémentarité entre l'agence et l'Europe, en étant attentifs à l'articulation.

...en séance de la gestion européenne de la crise migratoire. Le Royaume-Uni a déjà annoncé son intention de s'orienter vers une immigration choisie, avec les conséquences que cela peut avoir pour notre pays en termes de personnes refoulées. Sur la circulation des produits, il me semble que le système du transit sous douane permet à un camion irlandais scellé de transporter des marchandises vers l'Europe en transitant par le Royaume-Uni sans être taxé. Sinon, notre mission sur le sauvetage du corridor n'a pas de sens... Je souhaiterais que l'on m'apporte une réponse précise sur ce point.

...olument. Walter Grahammer. - Sur le cadre financier pluriannuel, nos collègues bulgares ont commencé la négociation, nous allons la poursuivre. Je ne sais si nous pourrons terminer les négociations avant la fin du mandat du Parlement. Nous ferons notre possible, mais les réactions sont diverses et les négociations seront difficiles. Chaque État membre a ses priorités. Au niveau international, l'Europe doit s'adapter aux nouvelles réalités géopolitiques. Plusieurs crises ont ébranlé la confiance des citoyens, la concurrence internationale est de plus en plus dure, on ressent des tensions. « L'Europe qui protège » sera là aussi notre ligne de conduite. Nous misons pour cela sur un renforcement de la subsidiarité. L'Union européenne doit se concentrer sur les questions importantes, qui requièrent...

Nous n'avons pas autour de cette table d'élus ultramarins. Intéressé par les problématiques maritimes, je souhaitais saluer votre engagement pour ces territoires. Je suis convaincu que ces territoires sont des territoires d'avenir pour l'Europe d'un point de vue géopolitique. Sur les politiques de la pêche, je salue, au regard des auditions de notre groupe de travail, votre volonté de simplification de l'accès aux fonds européens.

Nous n'avons pas autour de cette table d'élus ultramarins. Intéressé par les problématiques maritimes, je souhaitais saluer votre engagement pour ces territoires. Je suis convaincu que ces territoires sont des territoires d'avenir pour l'Europe d'un point de vue géopolitique. Sur les politiques de la pêche, je salue, au regard des auditions de notre groupe de travail, votre volonté de simplification de l'accès aux fonds européens.