Interventions sur "l’europe" de Jean-François Rapin

...e industrie comme une autre. Avec le président Cédric Perrin et les rapporteurs concernés, nous avions déjà alerté à ce sujet la Première ministre, Mme Borne, lors de l’examen par le Parlement européen de l’action de soutien à la production de munitions, dite Asap (Act in Support of Ammunition Production). Jusqu’où le Gouvernement est-il prêt à s’en remettre à la Commission pour construire l’Europe de la défense ? Le troisième enjeu de taille du Conseil européen est la question agricole. L’heure de vérité a enfin sonné : la menace qu’un verdissement accéléré de notre agriculture représente pour la souveraineté alimentaire de l’Union est enfin reconnue. Le Sénat n’a cessé de la dénoncer depuis cinq ans, par des résolutions européennes successives ; il se félicite du revirement que représent...

...x et de la question de l’élargissement. Dans quarante-huit heures, la commission des affaires européennes organise une table ronde sur ce sujet avec des personnalités reconnues, notamment Édouard Balladur, Alain Lamassoure, Noëlle Lenoir et Joachim Bitterlich, ancien ambassadeur d’Allemagne. Nous nous demanderons si un nouvel élargissement nous mènerait vers un affaiblissement, voire un crash de l’Europe – ce n’est pas exclu – ou si nous pourrions nous en servir pour la faire grandir. Ce sont de réelles questions, qu’il convient de se poser. Alain Cadec, avec la verve que nous lui connaissons, a pris l’exemple spécifique de l’agriculture : en cas d’adhésion, la seule Ukraine devrait percevoir 96 milliards d’euros au titre de la PAC, le budget de la PAC s’élevant actuellement à 58 milliards d’eur...

M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes. Sur ces sujets régaliens – le budget, la sécurité, l’immigration –, nous ne pouvons laisser ainsi dériver l’Europe au risque d’alimenter encore l’euroscepticisme.

...s, madame la secrétaire d’État, de votre souci de répondre à toutes les questions par thématiques. Je constate avec tristesse l’importance croissante prise par la guerre : après l’Ukraine, puis l’Arménie, nous évoquons aujourd’hui le conflit israélo-palestinien, ou plutôt israélo-« hamasien ». Ces mauvaises nouvelles ternissent le paysage international, au sein duquel, et vos propos l’attestent, l’Europe est toujours bien présente, madame la secrétaire d’État. Cela m’amène à revenir sur le sujet par lequel j’ai ouvert ce débat : nous sommes à quinze jours d’un Conseil européen dont l’ordre du jour peut encore évoluer en fonction de la situation internationale. Madame la secrétaire d’État, vous n’êtes pas porte-parole du Gouvernement, ni même ministre chargée des relations avec le Parlement, mai...

... la Russie par nos achats d’énergie et d’amortir le choc économique et social que provoque la hausse des prix de l’électricité, plus globalement l’inflation. Le sujet reste préoccupant malgré l’accalmie apparente que l’on doit aux températures clémentes, à l’approvisionnement soutenu en gaz naturel liquéfié (GNL) et à la quasi-saturation des capacités européennes de stockage. Sur le long terme, l’Europe a besoin d’une énergie abondante, bon marché et décarbonée. La commission des affaires européennes travaille avec la commission des affaires économiques sur les réformes envisageables du marché de l’électricité européen pour y parvenir. À cet égard, l’impulsion donnée par le Conseil européen des 20 et 21 octobre dernier reste inaboutie. Même s’ils s’accordent pour réduire la consommation d’élect...

...raine, sanctionner la Russie par l’adoption de six paquets de sanctions, accueillir 5 millions de réfugiés ukrainiens, leur accorder une protection temporaire et une aide humanitaire, enfin réorienter son approvisionnement énergétique. Cette crise ukrainienne a-t-elle interféré avec les priorités de la PFUE ? Paradoxalement, on peut considérer qu’elle a plutôt servi l’ambition française d’amener l’Europe à se penser comme une puissance. Elle a en effet donné des arguments à l’impératif de souveraineté stratégique, pour lequel la France plaidait depuis longtemps et que refusaient d’entendre certains États membres. Toutefois, ne nous réjouissons pas trop vite : ainsi, en matière de défense, l’activation de la Facilité européenne pour la paix, l’adoption de la boussole stratégique, le renforcement ...

Et rien ne garantit que l’effort d’investissement annoncé aille à l’industrie militaire européenne. En matière d’énergie, les importations de charbon et de pétrole russes sont bannies, un partage solidaire des installations de stockage et des réserves stratégiques de gaz est prévu, le développement des énergies renouvelables sera accéléré. Mais cela ne suffira pas à rendre l’Europe souveraine : cela pourrait même la faire entrer dans de nouvelles dépendances, à l’égard de fournisseurs alternatifs d’énergies fossiles, mais aussi à l’égard de la Chine, dont l’Europe a besoin pour se doter des batteries électriques et des panneaux photovoltaïques requis par ses ambitions climatiques. En matière spatiale, le volontarisme français a accéléré la décision de mettre en place une c...

...mbres, sans préjuger de leur qualité de réfugiés. Au-delà de l’urgence, cette crise ébranle profondément l’Union, qu’il s’agisse de sa sécurité, de son équilibre, de son unité ou même de son identité. Tout d’abord, nous vivons un moment déterminant pour la sécurité de l’Union européenne. Si l’Ukraine tombe, nul ne sait où l’agresseur va s’arrêter. Le peuple ukrainien mène son combat pour toute l’Europe : en défendant sa liberté, il défend la nôtre. C’est pourquoi nous lui devons reconnaissance, admiration et soutien.

...r six. La facture énergétique des consommateurs, notamment des plus fragiles, s’en ressent. Cette flambée se nourrit de la reprise post-covid, mais elle pourrait bien aussi la compromettre. Elle est en tout cas révélatrice de la grande fragilité énergétique de notre continent, trop dépendant de l’approvisionnement extérieur en ce domaine tellement stratégique pour nos économies et nos sociétés. L’Europe reste fortement importatrice d’énergies fossiles. Dans ce contexte de forte tension sur la demande, nous nous trouvons donc tributaires des fournisseurs, et notamment du géant gazier russe. La pression pour activer la mise en service du gazoduc russo-allemand Nord Stream 2 va croissant, au risque de fragiliser l’Ukraine, privée alors de droits de transit. Quelle position la France défendra-t-ell...

...Le Sénat prépare activement la dimension parlementaire de la présidence française du Conseil de l’Union européenne qui débutera au 1er janvier prochain pour six mois. C’est un événement exceptionnel pour notre pays puisqu’il n’a pas eu lieu depuis quatorze ans. Parallèlement, l’Union européenne a lancé le 9 mai dernier, à destination de tous les citoyens européens, une conférence sur l’avenir de l’Europe, dont le Président de la République est l’instigateur et dont il espère des résultats au printemps prochain, sous présidence française. Ces deux exercices parallèles, même s’ils peuvent occasionner une certaine confusion dans l’esprit des Français, représentent une double opportunité pour rapprocher l’Europe de nos concitoyens et pour les amener à se réapproprier les enjeux de la construction eu...

président. – C’est aussi à l’Europe de se populariser un peu ! Je défends pleinement le concept d’« Europe à la maison », afin que nos concitoyens s’attachent à comprendre les mécanismes européens de façon concrète. Je donne maintenant la parole à un autre acteur public de la télévision, France Médias Monde, représenté par sa présidente Marie-Christine Saragosse, que je remercie vivement. Pourriez-vous nous indiquer dans quelle m...

...ecteur général de Public Sénat, qui est ici un peu chez lui. J’avais pu évoquer le sujet de la couverture des sujets européens avec votre prédécesseur, Emmanuel Kessler, juste après ma prise de fonction en tant que président de la commission des affaires européennes, mais nous n’avons pas encore eu le temps de nous en entretenir tous les deux. Quel temps Public Sénat consacre-t-il aujourd’hui à l’Europe ? Comptez-vous donner plus de visibilité encore aux travaux du Parlement français à propos des sujets européens ?

...orsqu’ils bénéficient d’investissements européens, le font savoir de façon très démonstrative. C’est moins vrai chez nous. Nous sommes peut-être des enfants gâtés. Quand le relais est en outre une collectivité, une région, une intercommunalité, on garde le bébé pour soi. C’est aussi une façon de faire de la politique… Le Sénat a lancé une consultation auprès des élus locaux sur leur ressenti de l’Europe. Une fois qu’on en aura les résultats, je ferai un tour de France pour les présenter. J’inviterai Public Sénat à nous accompagner pour constater, sur les territoires, ce que peut apporter l’Europe. Je souhaiterais à présent me tourner vers les radios, en commençant tout naturellement par les radios publiques. Merci à Mme Veil, présidente-directrice générale de Radio France, d’être parmi nous. M...

président. – Vous faites tous des efforts pour essayer d’informer et de convaincre de l’utilité de l’Europe, mais vous estimez qu’il n’y a pas peut-être pas forcément de répondant en face. Est-ce parce que les gens sont moyennement informés ou ont un niveau de connaissances insuffisant pour appréhender les sujets européens ? En tout cas, les Français nous disent qu’ils ne sont pas assez informés de l’actualité européenne. J’aimerais qu’on essaye de voir quels peuvent être les leviers pour rectifier ce...

président. – Pour terminer notre tour de table, je laisse la parole à Mme Anne-Claire Legendre, qui retrouve le Quai d’Orsay, où elle vient d’être nommée directrice de la communication et de la presse. Quelle place votre direction prévoit-elle de laisser à l’Europe ?

président. – Merci beaucoup. Pour conclure cette table ronde, je propose de passer la parole à la salle. Mme Catherine Morin-Desailly. – Mme Ghibellini et M. Maistre ont parfaitement montré le cadre législatif dans lequel s’inscrivent la possibilité et la volonté de notre audiovisuel public et privé de faire vivre l’Europe. Reste que l’audiovisuel public est soumis à un contrat d’objectifs et de moyens (COM). Arte et France Médias Monde sont très présentes dans cette expression européenne. Cependant, l’audiovisuel, tant public que privé, s’est montré un peu timide ces dernières années. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le législateur a été particulièrement pugnace au travers du dernier COM, comme pour dire ...

président. – Nous entamons à présent la Séquence 2 : « Comment créer un espace médiatique européen ? » Après avoir tenté de comprendre pourquoi les médias nationaux n’accordaient pas plus de place à l’Europe – ce n’est pas toujours le cas, mais la situation est perçue comme telle –, et réfléchi à des pistes d’amélioration, je vous propose maintenant de déplacer le curseur. Si nous peinons à rendre l’Europe visible ou audible à l’échelon national, ne faut-il pas chercher la solution à l’échelon européen ? Différents leviers s’offrent à nous pour favoriser l’émergence d’un espace médiatique européen, p...

président. – Un grand merci à tous pour votre présence et votre participation à ces échanges. Nous pourrions refaire le point dans une configuration similaire dans un an, après la Conférence sur l’avenir de l’Europe et la présidence française de l’Union européenne. Il serait intéressant de voir les avancées sur le sujet. Ce point de l’ordre du jour a fait l’objet d’une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 13 heures.

...Union européenne. Dans l’attente de sa décision, et malgré la pression du Parlement européen, la Commission européenne n’a toujours pas présenté les lignes directrices de la mise en œuvre de ce mécanisme, si bien que celui-ci ne peut être activé, alors même que la dérive de certains États membres se poursuit, voire s’accélère. Il y a trois jours, la commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe déplorait notamment une « détérioration notable de la liberté d’expression et de la liberté des médias [en Slovénie] ». La France fera-t-elle part au Conseil européen de sa préoccupation à cet égard ? Soulignera-t-elle, notamment, la nécessité d’une réaction rapide de la Slovénie, alors même que ce pays s’apprête à présider le Conseil de l’Union européenne dès le 1er juillet pour les six prochai...

...s d’alerte importants à ce sujet –, on voit se reconstituer très progressivement, jusqu’en Normandie, de nouveaux camps. On peut s’attendre, dans les semaines qui viennent, avec le retour des beaux jours, à ce que tous ces gens, poussés en ce sens par des passeurs, tentent de rejoindre le Royaume-Uni, ces traversées s’avérant de plus en plus dramatiques. C’est là un sujet qui relève pleinement de l’Europe. Vous avez parlé du pacte migratoire, mais peut-être devrions-nous, en appui des forces de police et de gendarmerie qui n’en peuvent plus d’assurer ces missions de surveillance des migrants tentant d’emprunter ces voies maritimes, solliciter l’aide de Frontex, ce qui serait pour l’agence une mission sans doute nouvelle. Frontex en a les moyens, sans compter que l’Europe pourra peut-être lui en d...