Interventions sur "port" de Jean-François Rapin

Voilà presque trois mois que le Royaume-Uni est définitivement sorti de l’Union européenne. Les entreprises du trans-Manche, tout comme les ports de la façade Nord-Ouest, qu’ils soient situés dans les Hauts-de-France, en Normandie ou en Bretagne, n’ont pas attendu la date fatidique du 1er janvier dernier pour anticiper cette nouvelle réalité. Tous les acteurs ont montré leur capacité de résilience et d’adaptation aux conséquences de cette séparation. Ce qu’ils n’avaient pas anticipé, c’est la crise sanitaire qui entraîne un choc suppléme...

J’ai entendu quelques voix discordantes au milieu d’une certaine unanimité. Certains arguments me surprennent. Je m’adresse à Martine Filleul, qui connaît bien la situation des Hauts-de-France et du Nord-Pas-de-Calais, où l’on a décentralisé les ports de Boulogne et de Calais. La région a transformé ces anciens ports d’État en plateformes rénovées et numérisées, pour reprendre un des points évoqués par M. le ministre. À Boulogne, on a une des plus belles criées d’Europe. À Calais, nous aurons bientôt le plus grand port de transport de passagers d’Europe. Tout cela a été rendu possible grâce à la région, à la tête de laquelle Xavier Bertrand v...

En tant que rapporteur de la commission des affaires européennes du Sénat sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), je voulais attirer votre attention sur un de ses articles, qui, dans le cadre de la transposition d'une directive, ne permet plus d'investir d'argent public pour favoriser la compétitivité des ports et en particulier des ports autonomes. Il ne faudrait ...

Cette affaire m'inspire deux questions. D'abord : tout cela pour quoi ? Et ensuite : pourquoi en sommes-nous arrivés là ? Dans l'enchaînement qui nous a conduits à la résolution du 1er août, provoquant une crise et une forte angoisse dans les ports concernés, nous n'avons pas encore réussi à décrypter tous les facteurs politiques. Je vous prie d'abord d'excuser notre collègue Pascal Allizard, qui est en déplacement. Didier Marie et moi-même nous exprimerons en son nom, avec son autorisation. Le rapport soumis à votre examen, ainsi que la proposition de résolution européenne qui l'accompagne, sont motivés par une proposition publiée le 1e...

Nous devons insister sur les recrutements nécessaires. La pédagogie est dans la répétition. Ce rapport a été préparé dans un temps très limité, mais il était important de réagir rapidement ; un député vient seulement d'être désigné pour un rapport d'information sur le même thème. Il reste des zones d'ombre sur les raisons de la mise à l'écart de la France de cette décision.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 23 juin 2016, le peuple britannique a fait le choix de quitter l’Union européenne. S’il ne nous appartient évidemment pas de remettre en question cette décision souveraine, permettez-moi de rappeler de nouveau à quel point nous la regretterons profondément. Avec le départ de l’un de ses membres les plus éminents, c’est une part de l’âme et du génie de notre continent,...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si le canal Seine-Nord a déjà mobilisé l’attention cet après-midi, permettez-moi de poursuivre encore quelques minutes sur le sujet. Je l’aborderai toutefois sous un autre angle. Le canal Seine-Nord est un grand projet structurant pour la région Hauts-de-France, mais aussi pour l’Île-de-France. Il est absent du rapport Duron, puisqu’il a été considéré comme acté. Je le rappelle, il contribuera à développer une mobilité durable dans notre pays et il est au centre de toutes nos attentions. Toutefois, vous le savez, des interrogations sur son financement persistent. Les inquiétudes portent notamment sur l’origine de la part du financement de l’État qui reste, quant à elle, à définir, même si, madame la ministre, ...

À l’instar de ma collègue Marie-Hélène Des Esgaulx, je ne voterai pas l’amendement. Je souscris pleinement aux propos de M. le secrétaire d’État et de M. le rapporteur. Vous le voyez, nous savons franchir des Rubicon politiques ! Monsieur Labbé, je suis admiratif de la façon dont vous défendez vos convictions, mais je suis catastrophé par ces mêmes convictions.

Vous nous expliquez, globalement, que ce problème concerne très peu d’armements français. On peut donc en déduire que l’impact environnemental est ridicule. Or, dans le même temps, vous nous dites qu’il faut y mettre un terme, car cet impact est important.

Je tiens à apporter ma contribution à ce débat. J’entends parler de fraude, mais, moi, j’ai envie de parler d’emploi : mille conteneurs, c’est six emplois en permanence !

Cet amendement vise lui aussi à favoriser les armements de pêche. Les conditions de moralité pour l’engagement des mécaniciens de bord sont très restrictives, ce qui rend difficile le recrutement de chefs mécaniciens aujourd'hui, notamment pour les petits armements de pêche. Cet amendement tend donc à modifier l’article L. 5521-4 du code des transports afin que ses dispositions ne s’appliquent pas aux navires de pêche.

Cet amendement vise à renvoyer à un décret les précisions concernant les mentions portées au bulletin n° 2 du casier judiciaire.

...à un coup médiatique, alors que nous attendions une structuration plus efficace de cette délégation. Enfin, même si les députés ont survolé les mesures fiscales, l'autoliquidation de la TVA fait l'objet d'un consensus. Il faudra que le Sénat tienne bon face aux amendements que le Gouvernement déposera pour contrarier cette mesure. Si elle passe, ce sont 2 millions de conteneurs en plus dans nos ports, soit 10 000 emplois recouvrés et un milliard d'euros injectés dans la filière portuaire.

Cet amendement me gêne. Nous donnons à la commission des investissements un pouvoir supérieur à celui du directoire du port. Du fait de la décentralisation, les ports régionaux sont présidés par les présidents de conseils régionaux ou par des comités portuaires. Nous ne pouvons revoir cette gouvernance au détour d'un amendement.