Interventions sur "taxi" de Jean-François Rapin

Des dispositifs de transport partagé existent aujourd'hui, organisés notamment par les sociétés de taxis. Le texte de la commission assure au chauffeur une course rémunérée au niveau qui convient, quel que soit le nombre des passagers. Je crains une désorganisation des tarifs à la suite de laquelle un chauffeur, s'il ne fait pas le plein dans son véhicule, serait payé moins que ce qui lui est dû. Aussi serai-je, dans un premier temps, défavorable à l'amendement n° 5. Mais j'entendrai avec intérêt l...

Les clients des taxis doivent pouvoir régler leur course par carte bancaire ! Cette obligation est aussi un levier de transformation de la profession.

...1er juillet 2017 dans le seul objectif de bénéficier du régime transitoire. Je suis heureux de voir que le Gouvernement nous a suivis en partie sur ce point, et je suis sûr que nous trouverons la convergence nécessaire pour aboutir. Nous avons également supprimé l’article 6, qui confie aux chambres des métiers et de l’artisanat l’organisation des examens d’accès aux professions de conducteurs de taxi et de VTC. Là encore, c’est non pas parce que nous y sommes opposés, mais parce qu’il s’agit d’une mesure réglementaire. J’ai auditionné les chambres des métiers à ce sujet ; elles me semblent prêtes pour accueillir ce nouveau dispositif, mais c’est à vous, maintenant, monsieur le secrétaire d’État, d’en décider. L’organisation des examens relève de votre compétence : pouvez-vous nous garantir –...

... intéressant, l’amendement n° 3, à l’article 7, que son auteur, François Commeinhes, n’a malheureusement pas pu présenter. Celui-ci concernait la location-gérance. Or la commission souhaitait précisément entendre le Gouvernement à ce sujet. Au cours des auditions auxquelles a donné lieu cette proposition de loi ces derniers mois, la location-gérance a souvent été évoquée par les professionnels du taxi.

Pourquoi, deux ans après la loi Thévenoud, qui a prouvé qu'elle apaisait les dissensions entre les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (VTC), des tensions sont-elles de nouveau apparues dans les rues ou dans nos esprits ? La loi Thévenoud est une loi d'équilibre, mais elle aurait dû être mieux appliquée. Elle n'a pas anticipé les agissements de certaines plateformes, à la limite de la légalité, voire illégaux. Des procédures contre ces plateformes sont d'ailleurs en cours devant des t...

...ons, où ils correspondent à un réel besoin, ou dans les grandes agglomérations mais avec des véhicules plus grands, à condition que leurs conducteurs aient le permis D. Ainsi les territoires ruraux continueront à bénéficier de ces services de transport. C'est important. Une période transitoire d'un an est prévue pour permettre aux entreprises Loti de changer d'activité en devenant exploitants de taxi ou de VTC. Mais ce délai ne court qu'à partir du 1er juillet 2017. Pour éviter que de nouvelles entreprises Loti ne se créent d'ici là, dans le seul but de bénéficier des mesures dérogatoires, avançons cette date au 1er janvier 2017 ; la transition sera plus longue - jusqu'au 1er juillet 2018. L'article 5 regroupe les dispositions relatives à l'aptitude professionnelle des chauffeurs de taxi, de...

Quoi qu'il en soit, l'organisation des examens est d'ordre réglementaire : supprimons la disposition. L'article 7 corrige un oubli de la loi Thévenoud, en précisant que la location-gérance des taxis comprend la location de l'autorisation de stationnement et la location du véhicule. L'article 7 bis autorise les conducteurs ayant obtenu une autorisation de stationnement à titre gratuit avant la loi de 2014 à la céder à titre onéreux en cas d'inaptitude définitive. L'article 8 prévoit des coordinations. Contrairement à ce qu'affirme la campagne récente de communication d'une plateforme améric...

L'amendement n° COM-53 rétablit la sanction actuellement prévue par le code des transports contre les centrales de réservation qui interdiraient aux taxis de prendre en charge les clients qui les hèlent dans la rue. L'amendement n° COM-53 est adopté. L'amendement rédactionnel n° COM-43 est adopté. L'amendement n° COM-44 supprime une disposition inutile à l'alinéa 35. Ces amendements COM-44 et COM-20, identiques, sont adoptés. L'amendement n° COM-14 est retiré. Avis défavorable à l'amendement n° COM-18. L'amendement n° COM-18 est retiré, a...

Avis défavorable à l'amendement n° COM-3 sur la possibilité de transport partagé dans les VTC et les taxis. Des dispositifs sont déjà utilisables pour réserver via des agences de voyage. Le chauffeur de taxi ou de VTC doit demander le même prix pour sa course, qu'il ait un ou plusieurs passagers. Avec le système proposé ici, cela ne serait plus forcément le cas... Même avis sur le n° COM-8, similaire. L'amendement n° COM-3 n'est pas adopté, non plus que le n° COM-8. L'amendement n° COM-4 est décla...