Interventions sur "énergétique" de Jean-François Voguet

...ments d'équipement, sur l'entretien des réseaux. Et tant pis pour les pannes éventuelles ! Tout cela aura nécessairement des conséquences sur l'aménagement du territoire et aggravera les inégalités que connaissent déjà nos concitoyens. Les entreprises publiques EDF et GDF ont montré depuis soixante ans ce qu'elles étaient capables de faire. Elles ont construit, chacun le reconnaît, une industrie énergétique forte. Elles ont assuré aussi l'indépendance énergétique de notre pays, et ce tout en veillant toujours aux tarifs. Ce n'est pas par hasard - nous le disons d'ailleurs régulièrement - si notre pays est aujourd'hui le champion européen en matière de prix, même si ces derniers ont augmenté. Depuis l'origine, l'objectif a été de ne pas les alourdir par la distribution de dividendes. Aujourd'hui, so...

...ants de l'État qui devront siéger au sein du conseil d'administration ou de surveillance des sociétés gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité ou de gaz naturel, sociétés issues de la séparation juridique imposée à Électricité de France et à Gaz de France. Pour ce faire, nous proposons que ces représentants de l'État ne détiennent pas ou n'aient pas détenu d'intérêt dans le secteur énergétique. Il s'agit donc d'éviter que ces personnes, dépositaires de l'autorité publique, agissent sous l'emprise d'un conflit d'intérêt dicté par des avantages recherchés pour eux mêmes. Dans un secteur aussi sensible que celui de l'énergie, nous devons faire en sorte de préserver l'intérêt général, dont le marché n'a que faire, en s'assurant de l'impartialité des représentants de l'État. Monsieur le m...

...rifs réglementés. La réalité des choses est connue : plus le temps passe et plus le décalage entre tarif réglementé et prix du marché s'avère important, ce qui conduit à des situations assez étonnantes où l'opérateur historique tire un grand profit de ses activités de vente au prix du marché. En tout cas, cela nous permet un constat tout à fait essentiel : avec les désordres actuels des marchés énergétiques, nous sommes loin d'atteindre les objectifs fixés par les directives européennes. Le prix du gaz a connu, si l'on en croit la Commission de régulation de l'énergie, une hausse constante depuis 2004. Ainsi, le prix du gaz en contrats long terme Troll s'établissait, début 2006, à 21 euros par mégawattheure, contre 14 euros en 2005. Le prix moyen de ces contrats s'est établi à 16, 4 euros p...

L'article 4 révèle toutes les contradictions et l'ambiguïté du Gouvernement concernant les tarifs du gaz. D'un côté, le Gouvernement entend défendre coûte que coûte l'ouverture du marché énergétique ; d'un autre côté, il prétend prendre en compte les intérêts des consommateurs en maintenant, au moyen de cet article 4, des tarifs réglementés. Néanmoins, cette protection des consommateurs, domestiques ou non, n'apparaît pas si solide et, au final, il y a fort à parier que, à plus ou moins court terme, les entreprises du secteur énergétique profiteront comme il se doit de la déréglementation d...

... consécutifs à la sécheresse ou à la réhydratation des sols, quelle que soit leur intensité, nous avions eu l'occasion d'évoquer de nouveau les défaillances et la longueur des procédures d'indemnisation. Je ne reviendrai donc pas sur ce sujet. Je soulignerai cependant que, au regard de la situation délicate dans laquelle se trouvent les collectivités concernées, il est essentiel que leur facture énergétique ne vienne pas encore alourdir les charges qui pèsent sur elles. C'est pourquoi, avec cet amendement, nous souhaitons permettre le retour des consommateurs non domestiques aux tarifs réglementés lorsque ceux-ci sont confrontés à une situation exceptionnelle qui peut influer sur leur consommation d'énergie.