Interventions sur "conseillers territoriaux" de Jean-François Voguet

Je souhaite simplement rapporter ici, pour que chacun s’en souvienne, comment le Sénat et donc tous les sénateurs, quelles que soient leurs sensibilités, furent spoliés dans leurs prérogatives concernant la création des conseillers territoriaux : ni le mode de scrutin, ni la répartition par région de ces nouveaux élus à deux têtes ne furent en effet soumis au Sénat en première lecture. On ne fit que nous amuser avec un amendement de M. Nicolas About sur les objectifs d’un mode de scrutin impossible à tenir sans proportionnelle, proposition qui, dès son passage à l’Assemblée nationale, fut tout simplement annulée. Or, rappelons-nous, sa...

...on à MM. Balladur et Fillon au moment de la révision constitutionnelle de 2008, le candidat puis Président de la République Nicolas Sarkozy avait demandé l’instauration d’une dose de proportionnelle. Ce n’était pas là faire preuve d’une grande audace. Pourtant, alors que l’élection présidentielle de 2012 se profile, nous n’avons toujours rien vu venir ! Pis, nous allons même reculer, puisque les conseillers territoriaux seront élus selon le même mode de scrutin que les conseillers généraux actuels. Nous savons pourtant que l’ampleur de l’abstention aux élections cantonales de mars dernier s’explique au moins en partie par le sentiment qu’ont nos concitoyens de n’être pas représentés par les assemblées, lesquelles ont pourtant précisément cette vocation. Quant à la parité, à l’évidence, le recours à la proportio...

Ainsi que nous l’avons déjà indiqué, nous demeurons fermement opposés à la mise en place des conseillers territoriaux. Leur instauration ne fait qu’accroître la complexité du dédale de l’organisation territoriale et la mission qui leur est confiée est strictement impossible à réaliser. La décentralisation n’a de sens qu’avec des élus proches de leurs concitoyens et de leur territoire. Or, de notre point de vue, cette réforme ne fait qu’éloigner encore les citoyens de la décision publique, en plus d’éloigner les...

...voyez que trois cent huit élus cumuleront compétences régionales et départementales, soit quatre-vingt-dix-neuf élus de plus sur le plan régional ! Vous êtes-vous soucié de savoir si une telle situation sera gérable ? Manifestement, ce n’est pas votre préoccupation première. Quant aux départements franciliens, malgré l’importance de leur population, ils seront moins bien représentés en nombre de conseillers territoriaux que d’autres beaucoup moins peuplés. Par exemple, avec 1, 5 million d’habitants, la Seine-Saint-Denis aura le même nombre de représentants, soit trente-neuf élus, que la Manche, qui compte moins de 500 000 habitants, ou que le Doubs, qui compte 525 000 habitants, soit trois fois moins que ce département de l’Île-de-France. Au vu de ces chiffres, on cerne peut-être mieux quelle est réellement votr...

...une importante rupture d’égalité devant le suffrage. Les réalités démographiques ne sont pas plus prises en compte ici que dans le tableau de répartition qui nous avait été soumis pour simple validation, et ce au mépris du travail parlementaire, lors de l’examen de la réforme. Par exemple, avec cette répartition, le département du Val-de-Marne perd quatorze cantons et n’aura plus que trente-cinq conseillers territoriaux. Dans le même temps, le Bas-Rhin, département que vous connaissez bien, monsieur le ministre, aura quarante-trois conseillers territoriaux, alors qu’il a 30 % d’habitants de moins que le Val-de-Marne. Nous nous garderons d’énumérer l’ensemble des territoires où il existe encore de fortes disparités et des inégalités flagrantes qui demeurent dans ces opérations arithmétiques où personne ne trouve...

La création des conseillers territoriaux en lieu et place des conseillers régionaux et des conseillers généraux porte une atteinte sans précédent à l’implantation régionale et départementale d’assemblées d’élus distinctes et complémentaires. L’institution de tels élus se fera sans aucun doute au détriment du département, mettant par là même en cause une diversité bien utile pour la gestion des territoires. Afin de répondre au fantasme...

..., d’une certaine façon, la représentativité nationale. Ensuite, des cantons ruraux et des cantons urbains, de la représentation des villes et des campagnes, du nombre d’élus, du nombre de voix nécessaires ? De même, cela a été nettement démontré au cours du débat, la parité est remise en cause par le projet. Personne n’a pu faire la démonstration inverse : la proportion de femmes parmi les élus conseillers territoriaux diminuera. C’est inacceptable ! Enfin, se pose également la question de la juste représentation des différents courants de pensée existants dans notre pays. Ils sont bien réels et constituent une de nos particularités. Or, avec le mode de scrutin qui nous est proposé, ils ne seront pas représentés dans ces instances, en tout cas proportionnellement à leur réalité. Pour toutes ces raisons, des r...