Interventions sur "dopage" de Jean-François Voguet

..., le renforcement de la place, du rôle et de l’indépendance des ligues professionnelles nous posait problème, nous saluons les transformations apportées par la commission de la culture dans ce domaine. Cependant, le texte que nous étudions aujourd’hui ne répond pas à toutes nos interrogations, en particulier s'agissant de la suppression du pouvoir de sanction des fédérations dans les affaires de dopage. En effet, il nous semble que nous risquons, ce faisant, de déresponsabiliser les fédérations, alors que nous devrions au contraire renforcer leur intervention dans ce domaine essentiel. Il est difficile de leur demander de faire plus en matière de prévention et de dissuasion et de leur retirer en même temps tout pouvoir de sanction, d’autant que l’actualité récente n’a pas mis en lumière de cas...

L’article 25 transfère l’intégralité des pouvoirs de sanction en matière de dopage à l’Agence française de lutte contre le dopage. Celle-ci est déjà appelée à statuer, mais essentiellement en deuxième instance ; en première instance, les sanctions sont prononcées par les fédérations. Nous considérons que le transfert envisagé du pouvoir de sanction conduirait à une regrettable déresponsabilisation des fédérations dans le domaine de la lutte contre le dopage. De plus, il aura...

...inistre a lancé l'Assemblée du sport. Notre vote final dépendra des amendements qui seront adoptés en séance : d'ores et déjà, nous estimons que le renforcement du pouvoir des ligues est dangereux. La tendance à l'autonomisation des ligues par rapport aux fédérations ne va pas dans le bon sens. En outre, il n'est pas judicieux de déresponsabiliser les fédérations en matière de lutte contre le dopage. L'AFLD manque de moyens et nous avions proposé d'augmenter la taxe Buffet, mais le Sénat l'a refusé. Pourquoi y aurait-il plusieurs éthiques en fonction des disciplines sportives ? Ne pourrait-on définir une éthique sportive, déclinée par sport ? Pour l'instant, nous sommes assez dubitatifs par rapport à ce texte : nous espérons que la discussion permettra de l'enrichir.

Le sport suscite un engouement très fort et on peut trouver que l'action de l'Agence française de lutte contre le dopage est parfois exaspérante. Comment le ressentez-vous ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lors de nos débats en faveur de la ratification par notre pays de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, nous nous félicitions tous de son contenu et nous appelions aussi à la vigilance et à l’action. Dans ces conditions, nous sommes en de nombreux domaines satisfaits des modifications qui nous sont proposées aujourd’hui afin de permettre à notre législation de prendre en compte les évolutions du code de l’Agence mondiale antidopage, l’AMA. Ainsi, l’élargissement de la notion de « su...

...Assemblée nationale, sans modification. L’amendement n° 1 rectifié vise à exclure de la pénalisation la détention de certains produits, qui sont pourtant inscrits sur la liste de l’AMA. Je ne pourrais qu’être sensible à cette volonté, étant opposé à toute incrimination pénale dans ce domaine, mais je considère que l’interdiction de détention représente une avancée réelle dans la lutte contre le dopage et qu’elle est particulièrement pertinente dans son extension contre les trafics. L’amendement n° 1 rectifié et le sous-amendement n° 25 aboutissent à autoriser la détention de certains produits et procédés, pour lesquels l’AMA ne prévoit que des peines réduites en cas de détention. S’ils sont adoptés, notre code du sport sera plus laxiste que l’AMA en ce qui concerne l’interdiction de détention...

...es en désaccord. Autant nous sommes très favorables à l’interdiction faite à un sportif, pour son usage personnel, de détenir produits, substances et procédés dopants, qu’ils soient spécifiés ou non, autant nous ne pouvons accepter qu’une telle détention entraîne des poursuites pénales. Plusieurs raisons justifient notre opposition. Premièrement, nous considérons que la solution au problème de dopage d’un sportif n’est en aucune manière la prison. Deuxièmement, la plupart des produits interdits sont des produits dont la détention est autorisée par tous les autres citoyens. Si le produit détenu par un sportif, pour son usage personnel, est interdit à la détention pour tout un chacun, il n’est pas nécessaire de prévoir une nouvelle incrimination pénale. Dans ces circonstances, un sportif est u...

Nous sommes favorables à ces amendements, mais je profite de leur examen pour redire à M. le secrétaire d’État notre inquiétude face au développement des autorisations pour usage à des fins thérapeutiques. D’une part, je souhaiterais lui demander d’agir au sein de l’Agence mondiale antidopage pour obtenir un encadrement plus assuré dans la délivrance de ces autorisations, tout particulièrement en ce qui concerne les autorisations « abrégées ». Ne faudrait-il pas, par exemple, que ces dernières soient obligatoirement demandées avec l’appui d’un certificat signé par un médecin agréé par l’AFLD ou une fédération ? D’autre part, je crains que la référence à la notion de « toute autre jus...

Je partage les objectifs de nos collègues Bernard Murat et Pierre Martin, rapporteurs pour avis, qui souhaitent, au nom de la commission des affaires culturelles, renforcer le budget du programme « Sport », et tout particulièrement les crédits de lutte contre le dopage. À l'heure actuelle, l'AFLD ne dispose effectivement pas des moyens nécessaires à un traitement efficace des autorisations d'utilisation à des fins thérapeutiques, les AUT, dans le cadre de sa mission de lutte contre le dopage, ce qui pose problème. À mon sens, des moyens supplémentaires importants devraient même lui être attribués, afin de lui permettre de développer le suivi des athlètes, ce ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, avec la ratification de cette convention internationale contre le dopage dans le sport, nous arrivons au terme d'un long processus. Nous nous félicitons que la France y ait joué un rôle très important. Depuis des décennies, notre pays a mis en place des procédures antidopage pour tenter d'éradiquer ces pratiques contraires à l'éthique sportive et qui mettent en danger la santé des sportifs. Force est de constater que notre pays a longtemps été isolé, internationaleme...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, chacun de ceux qui siégeaient dans cette assemblée en 1998 et 1999 doivent se souvenir de l'adoption de la loi Buffet, du nom du ministre des sports de l'époque. Plus largement, la popularité de mon amie Marie-George Buffet était grande, car elle engageait la France dans une nouvelle étape de la lutte non seulement contre le dopage mais aussi pour la préservation de la santé des sportifs. Cette loi permettait de prendre à bras-le-corps le problème réel et complexe qui touche le sport dans tous les pays du monde, tout en résistant au discours tout à la fois simplificateur et erroné du « tous dopés ». Cependant, à cette époque, certaines voix se sont élevées pour dire que cette loi isolait la France au sein du sport interna...

La puissance publique doit rester vigilante et active pour lutter contre un tel fléau. Il faut continuer à faire preuve de volonté politique et de fermeté. Nous le savons, la lutte contre le dopage est une action difficile. Elle se heurte à différentes formes de pressions, qui sont liées à des enjeux économiques, bien sûr, mais aussi, parfois, politiques, voire nationalistes. Ces pressions pèsent sur les athlètes et les incitent, dans certains cas, à recourir au dopage. Un engagement de la puissance publique, de l'Etat, est donc nécessaire. Cela implique une volonté politique forte et cons...

...ui s'exercent sur le plan international contre les mesures édictées par l'AMA ni la mauvaise volonté que certains mettent à les appliquer. Tout n'est pas réglé avec l'ensemble des fédérations sportives ; la presse s'en est largement fait l'écho dernièrement. Cependant, je vous encourage à faire preuve de fermeté en ce domaine. L'action de la France a toujours été à la pointe du combat contre le dopage et doit, à notre sens, y demeurer. Il faut à la fois agir pour que les règles édictées deviennent des règles intangibles pour tous, en confortant toujours plus le rôle de I'AMA et, dans le même temps, faire progresser les réglementations au sein même de l'Agence. La mission est difficile, mais elle est à la hauteur de l'enjeu d'un sport plus mondialisé et plus commercialisé, dans lequel seules l...

Sous l'apparence d'un simple amendement de précision, cette proposition a toute son importance. En matière de lutte contre le dopage, cette loi tend à réorganiser les missions de chaque intervenant : à l'Agence française de lutte contre le dopage, le contrôle, l'analyse et des pouvoirs disciplinaires ; au ministère, l'éducation, la prévention et la recherche. L'AFLD étant une autorité dorénavant indépendante, si l'on souhaite qu'elle collabore aux missions du ministère, il faut bien créer le cadre juridique de cette collabora...

Par cet amendement, examiné ce matin en commission et qui reprend une des compétences du CPLD, nous demandons que les compétences reconnues du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage soient maintenues, sinon développées dans le cadre de l'Agence française de lutte contre le dopage.

En élargissant le champ des recommandations, l'amendement de la commission n'attire pas suffisamment l'attention sur les sanctions. La compétence disciplinaire de l'Agence française de lutte contre le dopage est encadrée. Elle ne concerne pas la mise en oeuvre et le contrôle des procédures disciplinaires fédérales. C'est pourquoi la précision du texte se justifie. Cependant, la commission a raison de penser que l'AFLD doit pouvoir faire des recommandations aux fédérations sur toutes les questions relevant de sa compétence. C'est pourquoi nous formulons cet amendement de lien entre le texte initial e...

L'Agence française de lutte contre le dopage, comme le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, est forcément impliquée dans le développement et l'innovation des méthodes de prévention et de lutte contre le dopage. Ses recherches et ses constats peuvent orienter aussi bien son combat que la protection de la santé des sportifs, qu'ils soient ou non professionnels. Ses responsables se doivent donc d'en faire une force de propositio...

Les crédits nécessaires à l'accomplissement des missions de l'Agence française de lutte contre le dopage doivent être inscrits au budget général de l'Etat, comme c'était le cas pour le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage. Monsieur le ministre, même si la loi prévoit de donner à cette Agence nationale d'autres possibilités autonomes de financement, la subvention que lui versera votre ministère doit, de façon pérenne, traduire l'engagement de l'Etat. Pour montrer toute l'importance qu...

...urent malgré l'adoption d'un certain nombre d'amendements présentés par la commission et qui, de mon point de vue, enrichissent le texte. Cela étant, nos craintes sont réelles sur le contrôle effectif des sportifs et la protection de leur santé. Monsieur le ministre, vous êtes déterminé à renforcer, notamment au sein des instances internationales, la réglementation en matière de lutte contre le dopage. Nous soutiendrons votre combat tout en restant vigilants sur la mise en oeuvre de ces dispositions. Nous regrettons toutefois que le Sénat ait repoussé la plupart des amendements émanant du groupe CRC, à l'exception d'un seul.