Interventions sur "football" de Jean-François Voguet

... nouveau introduit ainsi dans le code du sport ce que le Conseil constitutionnel a rejeté dans le code pénal. Dans la mesure où nous avons combattu ce type de mesures législatives au cours du débat sur la LOPPSI 2, vous ne serez pas étonnés, mes chers collègues, que nous votions contre ces dispositions. Quant à l’article 32 nouveau, qui concerne la convention liant la Fédération française de football, la FFF, au Consortium du Stade de France, son objet a été débattu en séance voilà un mois à peine, à l’occasion de l’examen de la proposition de loi relative à l’organisation du championnat d’Europe de football de l’UEFA en 2016. Nous avions été pour le moins interrogatifs au sujet d’un amendement tendant à aller dans le même sens que cet article, et je continue de penser qu’il faudrait profiter...

...de noté cinq étoiles par l’UEFA et que les travaux dont il fait l’objet doivent être achevés en juin 2014 que ce contrat de concession doit être validé de cette manière. Nous avons le temps, si nécessaire, pour une validation réglementaire, sans passer par la loi. Un amendement identique avait été déposé dans le cadre de la proposition de loi relative à l’organisation du championnat d’Europe de football de l’UEFA en 2016, amendement fort heureusement retiré, le Gouvernement lui-même notant l’inutilité d’une telle démarche. L’accueil des matches de l’Euro 2016 au Stade de France, nous disait alors Mme la ministre, ne serait pas remis en cause par cette décision du Conseil constitutionnel. Pour mémoire, je me permettrai de rappeler que, à l’époque de la première validation législative de 1996, d...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, est-il nécessaire et raisonnable de favoriser toujours plus le football professionnel ? Sans démagogie, j’ai tendance à répondre que non. Faut-il vraiment, pour construire des stades, bousculer le code général des collectivités territoriales, le droit administratif, les règles en matière de sport et même le code civil ? Je ne le pense pas. Certes, dans son rapport, notre collègue Dufaut a raison de noter que la France manque cruellement d’équipements sportifs pouva...

Il est regrettable que les élus n'aient pas été invités à participer aux États généraux du football. Ce sont en effet les maires qui financent la quasi-totalité du football amateur. Ils ont des choses à dire sur la structure des clubs dans les villes et les villages. Nous connaissons tous des clubs en première division de district qui versent des primes de matchs à des jeunes alors qu'ils sont très loin du haut niveau. Il faut revenir sur ces pratiques. Le mouvement sportif craint que les coll...

a regretté qu'en dépit de l'accroissement des masses financières engendrées par le football, la situation des petits clubs implantés partout sur le territoire se dégrade, alors même qu'ils sont des lieux essentiels de vie, contribuant à maintenir le lien social, en particulier pour les jeunes les plus en difficulté. Il a estimé qu'il était nécessaire d'augmenter les financements croisés, pour faire de la solidarité interne au monde du football une réalité.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, sous couvert de l'assurance d'une plus juste rémunération des sportifs professionnels et d'une meilleure prise en compte des différents éléments de leurs activités, cette proposition de loi vise en fait à améliorer la rentabilité financière des clubs professionnels français, en particulier de football, dans un contexte économique de libre concurrence accrue au niveau européen. Certes, le sport professionnel s'inscrit dans un contexte international, européen et mondial. Il devenait nécessaire que les évolutions actuelles, liées à l'économie de l'image et de la publicité, soient mieux prises en compte dans la rémunération des joueurs eux-mêmes. Mais, si tel était votre véritable objectif, monsi...