Interventions sur "l’audiovisuel" de Jean-François Voguet

Cet amendement, que mon groupe a déjà défendu à plusieurs reprises, ne suffira certes pas à lui seul à endiguer toute forme de racisme, j’en conviens. Il peut néanmoins contribuer à faire changer les mots et peut-être même les discours. Cela prend tout son sens dans un texte relatif à l’audiovisuel, qui plus est public. Voilà quelques années, mon groupe avait déposé une proposition de loi tendant à supprimer le mot « race » de tous nos textes de loi. On lui avait alors répondu qu’il était urgent d’attendre, une telle disposition rendant obligatoire la modification de nombreux codes et de la Constitution. Nous avons déjà manqué cette occasion lors de la réforme constitutionnelle. Faire de...

...ses missions de service public, notamment de conservation et d’exploitation des archives audiovisuelles et sonores, nous proposons que l’INA, gardien et protecteur de ce patrimoine culturel national, puisse également collecter, conserver et ainsi valoriser les archives en vacance ou en déshérence, qu’elles soient ou non appréhendées par l’État. Nous proposons également que l’Institut national de l’audiovisuel puisse se voir confier des archives privées de personnes physiques ou morales désirant confier leurs archives audiovisuelles et sonores à l’INA, sans passer par la procédure longue et coûteuse de la donation. Je rappelle que, en application de l'article 49 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, l'INA « peut acquérir des droits d'exploitation de documents audiovisuels et recevoir des legs et do...

...nsi de renoncer au débat sur des sujets essentiels tels la codification des textes relatifs au cinéma et à l’image animée, la réforme du CNC – alors qu’il s’agit tout de même d’évoquer la question de son statut, de ses missions, de son organisation, de son fonctionnement et de ses ressources –, les dispositions relatives aux professions de ce secteur, l’actualisation des registres du cinéma et de l’audiovisuel, la réforme du financement du cinéma et de l’industrie de l’image animée. Est-ce à dire, par exemple, que vous envisagez de réformer le système de l’avance sur recettes ? Pouvez-vous nous éclairer, madame la ministre, sur cette importante question ? Il s’agit, enfin, de procéder par ordonnance à la mise en conformité de nos mesures sur le dépôt légal des documents cinématographiques avec les dis...

...e l’obligation d’ouverture du capital que la loi leur imposait. Un simple changement des règles du jeu a suffi ! Le seuil de 2, 5 % d’audience totale permettait de protéger le pluralisme et de lutter contre la concentration du secteur de la télévision. Cet objectif est plus que jamais d’actualité, alors que la question de la trop forte concentration des médias se pose avec autant d’acuité et que l’audiovisuel public est menacé d’asphyxie par la suppression de la publicité. La disposition dont il est question ici avait déjà été orchestrée par le Président de la République au profit des chaînes privées, chaînes auxquelles le présent projet de loi accorde, faut-il le rappeler, une deuxième coupure publicitaire. Et, comme si cela ne suffisait pas, le Gouvernement vient également d’offrir, par décret en d...

Il s’agit d’un amendement de précision rédactionnelle. Cet article 51, tout comme l’article 51 bis, concerne, notamment, le personnel de l’audiovisuel public, qui va subir très directement les conséquences de l’application du présent texte. Si la question des personnels est peu présente dans ce projet de loi, il ne faut pas pour autant l’oublier, car ce sont eux qui font fonctionner la télévision et la radio publiques. Radio France, RFI et France Télévisons emploient à elles seules 16 000 personnes : le groupe France Télévisions environ 11 00...

Ce texte est très grave, nous n’avons cessé de le souligner au fil de nos interventions, et pourtant il va être adopté. Son examen a commencé avec l’humiliation de notre assemblée, qui a été amenée à discuter d’une disposition, à savoir la suppression de la publicité sur le service public, déjà entrée en vigueur. Avec la nomination des présidents de l’audiovisuel public par le Président de la République, nous assistons à un « bougé » constitutionnel grave, qui, lui, est bien historique. Cette loi restera comme une loi de division. C’est tout le paradoxe de l’examen de ce texte, où se mêlent et s’entrechoquent des aspirations et des intérêts qui peuvent devenir divergents, où chacun, au final, lutte pour éviter le pire. La politique menée par Nicolas Sar...

...ultidiffusées, sans effort spécifique de création de patrimoine audiovisuel. Ce fonctionnement de la télévision n’est pas satisfaisant, et la logique fiscale qui préside à la mise en œuvre des nouvelles taxes préserve par trop cette conception étroite de la télévision. Il n’y a donc aucune raison pour que les réseaux numériques terrestres ne contribuent pas au développement du secteur public de l’audiovisuel, ne serait-ce que parce que l’essentiel des investissements nécessaires à la diffusion de ces émissions est assuré par la collectivité. C’est donc aussi parce que les taxes prévues par l’article 20 peuvent avoir un caractère de participation citoyenne qu’il convient de leur permettre d’être largement mises en application.

Le moins que l’on puisse dire est que la taxe sur les recettes publicitaires a été quelque peu « bordurée » par le projet de loi et par le travail de l’Assemblée nationale. Voilà en effet un alinéa qui nous propose de limiter la progression du rendement de la taxe. Les entreprises de l’audiovisuel public vont abandonner plusieurs dizaines de millions d’euros de recettes publicitaires. Ainsi, en théorie et sans doute en pratique, les annonceurs se tourneront vers les sociétés privées. On peut donc présumer que ces sociétés enregistreront une progression de leurs recettes publicitaires. Cependant, comme il convient de ne pas trop les taxer – on oublie au passage que ce sont les consommateurs...

Au moment où la télévision de service public voit son budget, déjà insuffisant, amputé de plus de 1 milliard d’euros par une décision présidentielle arbitraire, au moment où la question du financement de l’audiovisuel public est posée avec une urgence et une acuité inquiétantes, il est impensable de ne pas s’interroger sur le montant et sur le périmètre de la redevance. Quiconque est conscient de l’importance, pour la démocratie et le rayonnement d’un pays, de l’existence d’un secteur public de l’audiovisuel fort, légitime et de qualité, doit faire preuve, je crois, de courage politique. Nous avons dit, lors...

L’existence de nouveaux canaux de transmission des images et l’inégalité de la répartition des recettes publicitaires entre audiovisuel privé et service public de l’audiovisuel implique, de manière parfaitement naturelle, que nous nous interrogions sur le contenu de la fiscalité applicable à l’ensemble du secteur. Le dispositif du projet de loi vise à assurer à l’audiovisuel public une compensation à la réduction, voire, à terme, à la disparition programmée de ses recettes publicitaires. Par ailleurs, ce dispositif est sous-tendu par une logique biaisée de compensatio...

Il a suffi que le projet de loi prévoie la suppression des recettes publicitaires de l’audiovisuel public et l’instauration de taxes visant à assurer la compensation de ces recettes perdues pour que se lèvent des boucliers bien divers. De fait, comme nous pouvions nous en douter, certains préconisent purement et simplement la suppression des dispositions de l’article 20, donc des nouvelles taxes sur la publicité télévisée et sur le chiffre d’affaires des opérateurs de téléphonie mobile. Noto...

Pour montrer que le service public de l’audiovisuel est sous-financé et que les taxations imposées à l’audiovisuel privé ne sont pas suffisantes, que ce soit en termes de pourcentage sur les recettes publicitaires ou en termes d’assiette, nous avons eu recours à de nombreux arguments. Ces taxations insuffisantes ne sont, de fait, que pur affichage. Au début de l’examen de cet article, nous avons proposé un amendement visant à taxer non seulement ...

...A concerne, faut-il le rappeler, la déductibilité de la TVA portant sur des dépenses soumises elles-mêmes à la taxe. Il ne peut donc s’agir de dépenses de fonctionnement, et particulièrement des salaires, qui sont ici expressément visées. Ce petit cadeau fait aux sociétés privées a d’ailleurs d’autant moins de sens que, du fait de la réduction du nombre de contrats passés entre les annonceurs et l’audiovisuel public, l’effet d’aubaine est évident : les entreprises de l’audiovisuel privé n’auront pratiquement qu’à récolter les contrats des annonceurs orphelins. Je rappelle de surcroît que les dépenses de « prospection » commerciale sont concernées, sous plusieurs aspects, par l’allégement de l’impôt sur les sociétés. Il n’y aurait donc pas une imposition injustifiée, mais, bien au contraire, une doubl...

...éraux les uns que les autres. Non, la diversité des origines nationales des habitants de notre pays n’est pas le signe d’une communautarisation : c’est un atout que nous devons utiliser, dans le respect du parcours de chacun comme dans la condamnation de tout ce qui fait obstacle à l’épanouissement de tous et qui a beaucoup à voir avec le mépris dans lequel la société – mais aussi, trop souvent, l’audiovisuel – appréhende les inégalités qu’elle nourrit elle-même. Ce que nous attendons d’une télévision pluraliste, respectueuse des habitants de notre pays, c’est qu’elle leur donne la parole, sans condescendance ni commisération. Nous ne voulons pas d’une télévision qui infantilise, qui se fasse l’auxiliaire d’une forme d’éducation que semblent appeler de leurs vœux les auteurs de certains des amendeme...

...osition actuelle du conseil d’administration de France Télévisions, dont une large majorité est disposée à prendre en compte, par ses décisions, la moindre injonction présidentielle, avec la seule opposition des représentants du personnel, on n’est pas certain que le moindre progrès soit intervenu en la matière ! Cet article unique nous apparaît comme une véritable mise sous tutelle élyséenne de l’audiovisuel public, l’avis parlementaire s’apparentant à une simple aide à la décision, sans portée aucune. Tout se passera comme si la nomination du futur président de France Télévisions était le fait d’un roi qui, après avoir pris conseil de quelques ministres avisés, choisirait son fou, chargé de le distraire et de l’instruire en assurant par ailleurs l’édification de la masse de ses sujets… Or une telle...

...’article 13 de la même loi et de travailler réellement à la mise en œuvre du pluralisme, pluralisme que le Conseil constitutionnel a qualifié dans sa décision du 18 septembre 1986 d’« objectif de valeur constitutionnelle ». Le Conseil constitutionnel a également précisé que « le respect de ce pluralisme est une des conditions de la démocratie », et ce aussi bien dans le cadre du secteur public de l’audiovisuel que dans celui du secteur privé. C’est donc pour assurer le respect du pluralisme que nous demandons au Sénat d’adopter cet amendement.

...fin de renforcer la diversité de la télévision française, et de vouloir aujourd’hui homogénéiser le service public ? C’est pourquoi nous souhaitons la suppression de cet article 1er dont nous pensons qu’il n’a pas lieu d’être. Il est trop évident que, sans ressources et sans moyens nouveaux à la hauteur des défis qui l’attendent, une telle réorganisation vise ni plus ni moins le démantèlement de l’audiovisuel public. Car ce type de nouvelle « gouvernance », comme vous aimez la qualifier, est une bombe à retardement tant pour le périmètre actuel de France Télévisions que pour l’emploi des salariés. Aujourd’hui, c’est un sujet tabou. Pourtant, il est bien question de 900 départs volontaires, et le porte-parole de l’UMP prépare le terrain en évoquant un plan social intégrant 2 000 licenciements. L’entre...