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Nous demandons la suppression pure et simple de l’alinéa 2 de l’article 25 quater. Comme l’ont excellemment montré les collègues de mon groupe qui sont intervenus sur cet article, ce que vous nous présentez, monsieur le ministre, comme un « remaniement » de la médecine du travail est intolérable. Nous n’aurons de cesse de vous le dire, ces dispositions, présentées en catimini, sont inacceptables parce que, contrairement à vos dires, elles placent les médecins du travail sous la coupe du patronat. Elles ne peuvent donc nous satisfaire, car elles reviennent à donner les clés du poulailler au renard ! § Dans le secteur industriel et commercial, environ 6 500 mé...
Demander la suppression de l’alinéa 15 de cet article pourrait apparaître, de prime abord, comme une contradiction de la part de notre groupe. En effet, nous ne sommes pas opposés, bien au contraire, à ce que la médecine du travail repose enfin sur une équipe pluridisciplinaire. Rompre l’isolement du médecin du travail, notamment afin de favoriser son indépendance et son expertise, représente évidemment une chance, tant pour les équipes que pour les salariés. Naturellement, cet amendement ne vise pas à renoncer à la constitution d’équipes pluridisciplinaires, mais plutôt à dénoncer le manque de moyens criants c...
Au lieu de remettre en cause l’indépendance des médecins du travail, le Gouvernement ferait bien de s’attarder sur le devenir des cotisations des entreprises servant théoriquement à financer la médecine du travail. Cette cotisation obligatoire, qui représente, selon le Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise, une manne d’un milliard d’euros, est censée servir à rémunérer les 6 500 médecins du travail qui sont employés da...
...e sécurité publique. S'agira-t-il des fameux centres de long séjour sous surveillance pénitentiaire, dont il est longuement question dans le rapport d'information sur les mesures de sûreté concernant les personnes dangereuses établi par MM. Philippe Goujon et Charles Gautier ? Les atteintes aux libertés individuelles semblent bien réelles. Il est vraiment très regrettable de vouloir soumettre la médecine aux velléités sécuritaires de quelques-uns. Telle est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement visant à supprimer l'article 21.