Interventions sur "BPI" de Jean Germain

...sent pas bien. On ne voit pas la partie stratégique, au-delà de la participation dans La Poste. A quoi faut-il affecter cette capacité excédentaire de prêts ? Il se dit que la Caisse des dépôts achèterait de la dette française. Pourquoi pas ? Ce n'est pas une critique : si c'est utile, c'est tout de même convenu. D'un point de vue stratégique, que peut faire la CDC au-delà de ce que fait déjà la BPI ? Vous avez évoqué une politique contra-cyclique. Est-ce que, dans une économie internationalisée, nous pouvons utiliser ces instruments de politique contra-cyclique ? Nous sommes dans une période où les prêts sont très bas et, alors que les Etats de la zone euro ne disposent plus des instruments de la politique monétaire pour intervenir, que peut faire la CDC ?

...socier les commissions compétentes en matière d’économie et de développement durable aux nominations, comme elles le seront d’ailleurs au contrôle sur le fondement du rapport annuel. Leur consultation sur les personnalités qualifiées permettra en effet une représentation des interlocuteurs traditionnels des parlementaires, qui suivent au quotidien les secteurs privilégiés des interventions de la BPI.

... nous pouvons avoir avec nos concitoyens hors de nos enceintes ? L’ensemble des Français souhaitent que la croissance revienne, et qu’elle soit durable, et ils sont bien conscients que rien ne sera plus comme avant. Ils veulent que des emplois soient créés pour faire baisser le chômage. Cet espoir et cet objectif mériteraient une adhésion plus grande à certains projets, tels que la création de la BPI, plutôt qu’une simple posture d’opposition systématique, surtout après les dix années que nous avons connues. À propos de posture, vous avez cité hier soir, monsieur le ministre, des répliques du célèbre film La Grande Illusion. Or nous avons plutôt assisté ces dix dernières années à La Grande Désillusion. « Travailler plus pour gagner plus » ? Quand ils voient le résultat, …

Aujourd'hui, de quoi s’agit-il ? La BPI ne va pas, d’un coup de baguette magique, sauver toutes les entreprises. Il s’agit de reconquérir la compétitivité, en créant un outil de nature à permettre aux chefs d’entreprise et aux entrepreneurs des PME, des ETI et des TPE qui peinent à se financer de retrouver, de façon simple, un outil de croissance durable. Pour ce faire, des dispositifs éparpillés sont placés sous un pilotage unique, a...

M. Jean Germain. Enfin, ce projet de loi met la finance au service de la production en rendant à l’État la maîtrise de sa politique industrielle. La création de la BPI est une véritable chance pour notre pays. Aussi, le groupe socialiste l’approuvera totalement.

Cet amendement vise à rappeler que la BPI a vocation à intervenir aux différents stades de la vie des entreprises : création, croissance, développement des exportations, transmission, etc.

...dans des conditions et à des taux intéressants. Enfin, la publication du rapport Gallois sur la politique industrielle de la France et l’amélioration de notre compétitivité a été immédiatement suivie d’effets. Tout cela me semble cohérent et marque une approche nuancée, équilibrée, visant à une juste répartition des rôles entre les marchés et l’État. Le projet de loi relatif à la création de la BPI va dans le même sens que ceux qui nous ont été présentés depuis quelques semaines : il s’attache à trouver les moyens de stimuler l’économie en période de crise et de déficit budgétaire. Si la tâche était facile, les dix dernières années auraient dû permettre de nous en rendre compte. La création de la BPI ne nous inquiète pas.

C’est un geste fort, fait en direction des entrepreneurs et des PME, qui sont l’une des clés du redressement de notre pays. Je ne m’étendrai pas sur les questions techniques, relatives, notamment, à la gouvernance de ce nouvel organe. Dans son intervention, le président de la commission des finances a quelque peu ironisé sur l’image utilisée par M. le ministre, lorsqu’il a présenté la BPI comme le porte-avions du pacte de compétitivité.

On a connu d’autres porte-avions qui nous ont coûté très cher et dont le fonctionnement laissait à désirer ! Il a également ironisé sur la puissance de feu de la BPI, ainsi que sur les fonds propres souscrits et non libérés. Enfin, il a émis un doute sur la libération par la BPI de 42 milliards d’euros.

Si l’économie de l’offre prônée par la droite a exagéré l’importance des incitations fiscales, notamment en matière d’imposition des sociétés, elle a complètement sous-estimé celle des autres politiques. La BPI sera l’outil des entrepreneurs, qui financera les stratégies et les parcours de développement dans toutes leurs dimensions. Elle ne sera pas un nouveau guichet distribuant des aides par à-coups. C’est ce que devra proposer, bien sûr, son comité national d’orientation. La BPI ne devra pas perdre d’argent. Elle devra fixer le seuil de sa rentabilité, à partir du moment où elle aura à chercher des ...

Nous trouvons dans les rapports de Pierre Duquesne, sur l’épargne réglementée, et de Bruno Parent, que vous avez cité dans votre introduction, monsieur le ministre, un certain nombre de réponses aux questions qui ont été posées par les orateurs de l’opposition. Ces derniers se demandaient si les missions confiées à la BPI n’étaient pas celles qui sont déjà mises en œuvre par OSEO, le Fonds stratégique d’investissement, le FSI, ou le nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise, le NACRE. Or tel n’est pas du tout le cas ! Il faut aller plus loin qu’on ne le fait traditionnellement. Ainsi, une partie de l’épargne réglementée, notamment, si je me réfère aux propos du Président de la République, ...

Vous le voyez, mes chers collègues, la BPI doit être aussi la banque de la conversion écologique. Il faut réorienter l’investissement et l’innovation pour préserver les emplois et l’environnement. Nous pouvons réorienter l’innovation par le biais de la recherche fondamentale et appliquée financée par l’État, et en obligeant les entreprises à payer les dégâts environnementaux dont elles sont responsables. Bientôt, nous allons recourir à ...

Cet amendement tend à inscrire le rapport annuel dans le cadre de la doctrine d’investissement de la BPI, dont il présentera la mise en œuvre, et dans le cadre général du financement de l’économie. Il vise donc à donner une information complète sur la stratégie pluriannuelle du groupe.