Interventions sur "TVA" de Jean Germain

...t de la République, a fait voter par sa majorité un paquet fiscal de 13, 7 milliards d’euros, aggravant le déficit de notre pays. Il aurait été possible de proposer des mesures sur un cycle économique. Ce n’est pas ce qui a été fait. C’est ce que nous ferons si nous sommes en mesure de pouvoir faire ces propositions car, contrairement à ce qu’ont dit certains orateurs, nous ne proposerons pas la TVA sociale, mais nous avons des propositions alternatives.

J’en viens à ce qui est présenté comme l’un des points essentiels de ce projet de loi de finances rectificative : le renforcement de la compétitivité par la TVA sociale. Jean-Pierre Caffet a très bien expliqué ce qu’il fallait faire, ce que nous ferions et pourquoi nous ne sommes pas d’accord avec ce qui est proposé. La majorité et le Gouvernement fondent leur analyse sur des idées reçues, des idées fausses, qui viennent d’ailleurs d’être démontées par le rapport de l’INSEE, abondamment cité, qu’il s’agisse du coût unitaire salarial trop élevé, des con...

Christine Lagarde le tacle le même jour sur RTL : « Une augmentation de la TVA, dit-elle, entraînerait une augmentation immédiate du volume des prix alors qu’on n’aurait pas immédiatement une diminution des charges sociales. »

Xavier Bertrand dégaine le surlendemain : « En 2007, dit-il, j’ai bien vu que cette idée ne passait pas auprès des Français. Avec la TVA sociale, les Français ont compris que les prix allaient aussitôt augmenter mais que, pour la baisse des charges sociales, ils devraient attendre. »

Vous-même, monsieur Baroin, dans Le Figaro Économie du 18 janvier 2011, réagissant à la relance de cette proposition par M. Copé, vous expliquiez que, pour avoir un effet significatif sur la compétitivité, la baisse des cotisations patronales et sa compensation par une hausse de la TVA devaient être massives, de l’ordre de cinq points. Vous ajoutiez que cette mesure aurait un effet catastrophique sur la croissance, tout simplement parce que la consommation des ménages en constituait le principal moteur. Mais il y a mieux ! Dans un excellent rapport publié au cours de la session parlementaire 2004-2005, notre collègue président de la commission des finances, qui était alors rap...

Nos compatriotes ne comprennent plus et ne se laissent pas abuser : il faudrait baisser la TVA dans la restauration pour créer des emplois, mais l’augmenter dans les autres secteurs, toujours pour créer des emplois… Si encore cette TVA ne visait que les secteurs soumis à la concurrence internationale, la mesure pourrait se comprendre. Mais ce n’est pas le cas, elle va au-delà ! Comme le dit la sagesse fiscale : ce n’est pas parce que l’on met un impôt sur les vaches, que ce sont les vach...

... temps de travail moindre en Allemagne. Il est vrai que la politique industrielle n'est pas du tout la même, puisque la France laisse sans traitement deux grandes faiblesses de notre industrie : le rôle excessif des grandes entreprises et une gamme trop étroite laissant une place insuffisante à l'innovation. Notre déficit résulte de la stratégie industrielle. Lorsque M. Copé a lancé l'idée de la TVA sociale, début 2011, le Premier ministre a déclenché un tir de barrage fondé notamment sur le fait que la TVA allemande venait de rattraper le niveau français. De son côté, M. Baroin faisait un tir de barrage en expliquant qu'il faudrait une baisse massive des cotisations sociales, compensée par cinq points supplémentaires de TVA. Il estimait que cette évolution aurait un effet destructeur sur la...