Interventions sur "intercommunalité" de Jean Germain

...t, alors même que les habitants continuent de demander des services publics. De nouvelles ressources devront donc être trouvées. Il faudra aussi fusionner des communes, des départements, tout en prenant en compte les conséquences de la loi sur les métropoles - mais sans oublier les autres collectivités. Je vous rappelle que les métropoles et les communautés urbaines bénéficient d'une dotation d'intercommunalité de 60 euros par habitant. Je pense enfin qu'il faut sortir du conflit un peu artificiel entre ruralité et monde urbain, et qu'il faut s'intéresser à cette question : comment mesurer les inégalités ?

Bien sûr ! Toutefois, monsieur Dallier, les enjeux métropolitains concernent les compétences des communes et des agglomérations plus que celles des départements. En outre, votre dispositif renvoie cette nouvelle organisation à 2016, sans prévoir de généralisation de l’intercommunalité ni préciser ce que deviennent les compétences de la ville de Paris. Il a des aspects entraînants et positifs – je ne le juge pas, je me rappelle les auditions qui ont été organisées –, et il peut rassurer les élus de la grande couronne, mais inquiéter la région et d’autres acteurs. Comment imaginer que le Sénat renvoie ce sujet en écartant les propositions du Gouvernement, au prétexte qu’il faut...

...a petite couronne. Elles prendraient les compétences des communautés d’agglomération, avec une large subsidiarité laissée aux communes, et pourraient former, dans quelques années, une métropole avec Paris, selon un modèle voisin de celui que propose le présent texte. Les agglomérations de la grande couronne rejoindraient alors la métropole sur la base du volontariat et pourraient recomposer leurs intercommunalités, sans obligation toutefois. Ce dispositif, qui se traduirait par la suppression des EPCI en petite couronne, me semble plus simple ; la métropole serait aussi plus équilibrée entre ses quatre composantes, avec 2 millions d’habitants pour Paris et 1, 5 million pour les trois départements. Ne soyons pas seulement négatifs : avançons des propositions ! La conclusion de ce débat ne peut pas seulem...