Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "extérieure" de Jean-Guy Branger
4 interventions trouvées.
a tout d'abord rappelé que l'architecture de la mission « Action extérieure de l'Etat » avait évolué en 2007 et, qu'en particulier, le programme n° 151 « les Français de l'étranger et les étrangers en France » avait été modifié avec le transfert de l'Office de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du ministère des affaires étrangères au nouveau ministère de l'immigration, de l'intégration et de l'identité nationale. Il s'est félicité de ce que la commission ait dé...
Lors d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Jean-Guy Branger sur les crédits inscrits dans le projet de loi de finances pour 2007 pour la mission « Action extérieure de l'Etat » : moyens de l'action internationale. a tout d'abord décrit la nouvelle architecture budgétaire des moyens de l'action internationale pour 2007 : aux programmes 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », 151 « Français de l'étranger et étrangers en France » et 185 « Rayonnement culturel et scientifique », qui relèvent entièrement du ministère des affaires étrangères, s'aj...
...a ministre, mes chers collègues, l'intervention pertinente qui vient d'être faite par Adrien Gouteyron facilite grandement ma tâche de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères. Avec l'application de la loi organique relative aux lois de finances, les crédits attribués au ministère des affaires étrangères sont désormais répartis entre deux missions : l'une relative à l'action extérieure de l'État, l'autre, interministérielle, décrivant l'aide publique au développement, que nous étudierons dans un second temps. Cette répartition est facteur de clarté, car elle permet de bien distinguer les crédits dévolus à chacune de ces missions, et d'apprécier ainsi leurs évolutions respectives. En effet, ces dernières années, l'analyse d'ensemble des crédits affectés au ministère des affair...
...de budget. Vos services, madame la ministre, nous aident dans notre tâche, et je manquerais à mon devoir de ne pas le souligner. Si le contraire se produisait, je veillerais également à vous en faire part. Sous le bénéfice de ces observations, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a émis un avis favorable à l'adoption des crédits affectés à la mission « Action extérieure de l'État ».
