Interventions sur "écologique" de Jean-Jacques Filleul

...ui paraît plutôt intéressante. Le Sénat pourrait donc adopter ce principe. Nous étions plutôt favorables, au départ, au rétablissement du texte issu de l’Assemblée nationale. Mais désormais, grâce à la rédaction prévue dans les amendements n° 1 rectifié et 7 rectifié, complétée par l’ajout proposé par Ronan Dantec, il nous semble que le Sénat est en mesure d’adopter le principe de non-régression écologique.

...déjà présent dans le code de l’environnement au travers de la séquence « éviter, réduire, compenser ». Il s’agit « d’éviter les atteintes significatives à la biodiversité et aux services qu’elle fournit ; à défaut, d’en réduire la portée ; enfin, en dernier lieu, de compenser les atteintes qui n’ont pu être évitées ni réduites, en tenant compte des espèces, des habitats naturels et des fonctions écologiques affectées. » Ce nouveau principe met l’accent sur les fonctions et les services rendus par la biodiversité. Les députés ont précisé que cette séquence ERC avait un objectif : l’absence de perte nette, voire l’obtention d’un gain de biodiversité. Cette précision est importante, car elle implique une compensation intégrale de la biodiversité détruite, conformément à l’objectif même du présent pro...

Nous nous plaçons ici dans une autre perspective. L’article 2 introduit le principe de solidarité écologique qui a pour objectif la prise en compte des interactions entre les écosystèmes, les êtres vivants et les milieux naturels dans toute prise de décision publique ayant une incidence sur l’environnement. Il s’agit donc de développer une nouvelle vision de la biodiversité : une vision plus globale intégrant l’ensemble des êtres vivants, et pas seulement les espèces végétales et animales, une vision i...

Je souhaite à mon tour féliciter notre collègue pour la qualité de son rapport, qui méritera d'être relu de manière attentive car il apporte de nombreuses informations en matière de recherche et d'innovation sur les questions écologiques et énergétiques. De nombreuses start-ups travaillent, sur tous nos territoires, dans ces domaines. Vous nous avez démontré que le Gouvernement accompagne l'ensemble de ces recherches, nous soutiendrons donc l'avis favorable que vous avez exprimé sur l'adoption des crédits du programme 190.