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Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte est un texte important et innovateur. Dans la droite ligne du Grenelle de l’environnement, il traduit une volonté politique forte : tendre vers un nouveau mode de production et de croissance. Il a par nature fonction et capacité à révolutionner les comportements, du producteur aux consommateurs, en passant par tous les acteurs, au service d’une croissance plus...
… sera bien plus à même de le faire. Madame la ministre, je suis persuadé que l’adoption du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte entraînera non seulement une mutation économique structurelle, le développement d’innovations technologiques, et donc le déploiement de nouvelles activités, mais aussi des opportunités d’investissements porteurs d’avenir et signes d’espoir pour notre pays.
...ue cette exigence était à la fois une obligation, une volonté et un atout pour l'emploi : « A nous de faire que la lutte contre le réchauffement climatique soit non seulement une cause planétaire, européenne, nationale, mais le levier d'un nouveau modèle de croissance à la fois intelligent, durable et solidaire. La France, et j'en prends ici l'engagement », poursuivait-il, « se mobilisera dans la transition énergétique. Voilà le cap, la transition. » Ce projet de loi traduit cette volonté politique de basculer vers un mode de consommation plus économe, moins carboné et d'inciter les acteurs à adopter des comportements plus vertueux, en phase avec les enjeux du changement climatique. La notion de croissance verte traduit ce volontarisme politique. La transition énergétique et écologique ouvre l'oppo...
Votre présentation m'a beaucoup appris. Nous sommes tous favorables à la simplification des normes, dont la profusion nuit à l'action publique. Sur la transition énergétique, votre vision diffère de celle de M. Jean Jouzel, que nous avons auditionné, et qui est très favorable à cette loi. Nous entendrons aujourd'hui la ministre. Comment évaluez-vous le coût d'une norme ? Par exemple, combien coûte le fait d'imposer un ascenseur pour tout immeuble de plus d'un étage ? Intervenez-vous sur les normes émises par le Parlement européen ? Le Gouvernement a ann...
Ce rapport me semble impossible à critiquer. Il décrit un monde idéal : la France serait superbe si elle était conforme à cette description. À travers la question de la transition énergétique dans les transports, c'est un véritable changement de société qui est en réalité suggéré. Il s'agit quasiment d'un programme politique. On ne peut que saluer les orientations proposées, comme le développement des transports de proximité, une meilleure coordination dans la politique des transports ou encore la massification du fret ferroviaire. Je ne veux pas pour autant tomber dans ...