Interventions sur "PLU" de Jean-Jacques Hyest

Je suis très embarrassé parce que nous avons précédemment voté le dispositif applicable à la métropole de Marseille : les établissements publics territoriaux y exercent la compétence en matière de PLU. Nous avons retenu le dispositif suivant : la métropole exerce la compétence en matière de schéma de cohérence territoriale – SCOT –, et les PLU sont intercommunaux. Si nous décidons de laisser chaque commune faire ce qu’elle veut, un problème de cohérence va se poser. Puisque nous avons choisi de placer le SCOT au niveau de la métropole, il faut bien que les PLU relèvent des territoires. Vous ...

Le débat devient de plus en plus difficile puisqu’on commence à parler des sous-amendements à venir. Toutefois, cela peut simplifier la discussion ! Une chose est de dire qu’une commune peut refuser de transférer la compétence PLU au conseil de territoire. Si chacun fait son petit PLU dans son coin, sur un territoire très urbanisé, vous avouerez quand même que cela peut poser problème ! Autre chose est de prévoir qu’u...

En fait, on n’aborde qu’un seul aspect du problème. Le reste est réalisé dans le cadre des plans locaux d’urbanisme, les PLU, auxquels sont, de par la loi, associées les communes et les intercommunalités. Toutes les combinaisons existent : les offices publics d’HLM municipaux, départementaux, etc. Certains ont pu être repris par les grandes villes – je pense à Meaux, à Montereau ou à l’office public départemental d’HLM de Melun –, mais ces organismes sont loin de représenter l’essentiel des bailleurs sociaux aujourd’h...

Plus précisément, vous souhaitez que, « préalablement à leur examen par le conseil de la métropole du Grand Paris, le conseil de territoire [soit] saisi pour avis des rapports de présentation et des projets de délibération... » Je ne suis pas contre le fait d’émettre des vœux et de donner des avis, mais cela va devenir très difficile à gérer, car il faudra soumettre à tous les conseils de territoire...

Je ne comprends pas pourquoi on a supprimé les dispositions de l'article 12 précitées. On prétend que ce n’est plus nécessaire, parce que les territoires ne détiennent pas la personnalité morale.

Raison de plus pour qu’ils puissent donner leur avis ! À titre personnel, car la commission n’a pas eu le temps de l’examiner, j’émets un avis défavorable sur ce sous-amendement dont la rédaction n’est pas opportune, même si l’idée est bonne.

Tout de même ! La loi MAPTAM n’avait pas envisagé ce problème, pas plus que l’amendement du Gouvernement, mais les élus étaient d'accord. Il faut respecter l’accord des élus sur tous les points.

... est extrêmement précis. En effet, il prend en compte, notamment, la part de la dotation d’intercommunalité de la métropole du Grand Paris et une part de la croissance annuelle du produit de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises perçu par la métropole du Grand Paris qui ne peut être inférieur au tiers de cette croissance. Si cette idée me paraît bonne, dans l’immédiat, il conviendrait plutôt d’adopter les trois sous-amendements identiques n° 1139, 1171 rectifié bis et 1206, d’autant que ce dernier est également présenté par M. Favier. L’amendement du Gouvernement prévoit la faculté pour la métropole du Grand Paris d’instituer une dotation de solidarité communautaire afin de réduire les disparités de ressources et de charges entre les communes, et non pas entre les établiss...

Peut-être en dira-t-on plus bientôt… En tout état de cause, la commission est favorable à ces trois sous-amendements identiques.

Les PLU, ce n’est pas mal !