Interventions sur "aéroportuaire" de Jean-Jacques Hyest

...indre la métropole, parce que les nouvelles équipes municipales venaient de se mettre en place. Surtout, dans ces quelques cas, l’intégration à la métropole du Grand Paris est tout à fait logique. Et je renvoie au texte du Gouvernement ceux qui soutiennent qu’il ne faut rien changer au risque de tout bouleverser. Relisez-le et vous verrez que l’on autorise à adhérer les communes situées en zones aéroportuaires. On permet donc aux unes ce que l’on interdit aux autres, pour cause de délai expiré ?

Mais non, monsieur Kaltenbach, ne dites surtout pas cela : ce n’est absolument plus la même, ou alors, je n’y comprends plus rien ! On va permettre aux communes dites aéroportuaires, dont certaines ne font même pas partie de l’unité urbaine de Paris, de délibérer. Pour elles, il n’y a aucun problème de calendrier. Tout cela est contraire au droit : je ne comprends pas comment on peut contraindre les uns et interdire aux autres. Je n’ai pas spécialement envie que Chelles quitte le département de Seine-et-Marne, mais je me place sur le plan du droit : il est incohérent d’inte...

Mais vous le pouvez pour les communes aéroportuaires ! Je ne comprends vraiment pas…

...ndement n° 1191 me paraît de bon sens. À titre personnel – les amendements pleuvent et la commission n’a pas eu le temps de tous les examiner ! –, j’y suis favorable. Au travers du sous-amendement n° 1249, monsieur Portelli, vous acceptez en substance que les communes voisines de l’aéroport d’Orly rejoignent la métropole, mais vous refusez que l’on ouvre cette possibilité aux communes de la zone aéroportuaire de Roissy. Je ne comprends pas, et je m’en remets donc à la sagesse du Sénat sur ce sous-amendement. La commission est favorable aux sous-amendements identiques n° 1131, 1172 rectifié bis et 1181, qui tendent à porter le délai à deux mois. Cela me semble être un minimum, même si Mme la ministre nous expliquera sans doute que son rétro-planning ne permet pas un tel allongement… §Il faut la...