Interventions sur "conseil municipal" de Jean-Jacques Hyest

...est indispensable, je ferai tout de même une réflexion : les élus locaux y perdent leur latin ! Ces dispositifs complexes, ces systèmes de fléchage sont très difficiles à expliquer. On leur dit qu’il faut prendre l'ordre du tableau, mais alors ce n'est plus une élection. On ne sait pas a priori qui sera délégué communautaire : cela peut être le maire ou l’adjoint, mais, s’ils renoncent, le conseil municipal désigne le remplaçant. Cela revient pratiquement au système applicable antérieurement dans les communes de moins de 1 000 habitants – je n’évoque pas le cas des communes plus importantes. On a décidé de maintenir la fiction selon laquelle les conseillers communautaires seraient désignés au suffrage universel, pas directement – il ne faudrait tout de même pas abuser ! –, mais par le fléchage. Je...

... adjoints qui seront désignés, puis celui qui aura obtenu le plus de voix. En revanche, dans le cas des communes de moins de 1 000 habitants, est-il vraiment souhaitable de suivre l’ordre du tableau ? Les électeurs ne savent absolument pas qui obtiendra le plus de voix ! Pardonnez-moi, madame la ministre, mais ce n'est pas toujours celui qui a obtenu le plus de voix qui est le plus actif dans un conseil municipal ! C'est ainsi !

Je n’ai pas voté contre, mon cher collègue ! Je ne comprends donc pas très bien votre argumentation, madame la ministre. À mon sens, la solution la plus raisonnable, pour les communes de moins de 1 000 habitants, serait que le conseil municipal choisisse qui va le représenter au conseil communautaire. Je reconnais que cela irait quelque peu à l’encontre de votre fiction juridique ! On nous dit que les conseillers communautaires seront de fait élus, mais tel n’est pas le cas puisqu’on ne saura pas qui sera maire ou adjoint, l’un et l’autre étant désignés par le conseil municipal ! Or, aux termes de votre proposition, on oblige le maire à...