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Interventions sur "consultation" de Jean-Jacques Hyest
3 interventions trouvées.
Nous nous sommes référés, pour l'amendement n°6 rectifié, à ce qui existait en matière de consultation de sites pédopornographiques. Internet est aujourd'hui un véhicule très dangereux en matière de terrorisme.
t, vice-président, a alors suggéré une proposition de rédaction limitant la consultation aux seules « questions nouvelles », étant observé que cette formulation présente l'avantage de la simplicité et que s'agissant des affaires anciennement traitées par la CNDS, elles sont en pratique toujours des questions nouvelles.
...re civile, doublée d'une forte instabilité institutionnelle, l'archipel ayant connu en seulement quatre ans, de 1984 à 1988, quatre des huit statuts qui ont existé depuis 1946. Expliquant que les négociations initiées par le Premier ministre de l'époque, Michel Rocard, avaient abouti le 26 juin 1988 à la signature de la déclaration de Matignon, suivie de l'accord Oudinot, fixant le principe d'une consultation sur l'autodétermination à échéance de dix ans et définissant une nouvelle organisation institutionnelle, il a indiqué que ces accords, approuvés à 80 % lors du référendum national du 6 novembre 1988, avaient apporté un nouvel équilibre à la Nouvelle-Calédonie. A l'approche de l'échéance fixée par les accords, les protagonistes se sont accordés sur la nécessité de repousser la consultation sur l'a...
