Interventions sur "crime" de Jean-Jacques Hyest

...les abolitionnistes ont voulu démontrer avec persévérance que la peine de mort n’était ni utile ni nécessaire. Bien entendu, et particulièrement pour beaucoup de ceux qui se réfèrent à l’humanisme chrétien, rencontrant ici l’humanisme des Lumières, pour qui le devenir des criminels n’est jamais tracé d’avance et la réhabilitation est toujours possible, l’abolition s’imposait, même si, devant des crimes atroces, répétés, on peut parfois douter de l’humanité de quelques-uns. À l’appui de l’affirmation de l’inutilité de la peine de mort, les comparaisons internationales et les statistiques démontrent à l’évidence qu’elle n’est en aucun cas dissuasive. Il faut savoir qu’historiquement les crimes de sang n’ont jamais été si peu nombreux dans les années quatre-vingt dans notre pays, et encore aujou...

...les deux tiers de la population arménienne de l’Empire ottoman – entre 800 000 et 1, 25 million de personnes selon les évaluations faites par les historiens – auraient péri dans ces circonstances. Ces massacres sont souvent d’ailleurs présentés comme le premier génocide du XXe siècle. Toutefois, il convient de rappeler que ce n’est qu’à l’issue de la Seconde Guerre mondiale que les notions de « crime contre l’humanité » et de « génocide » sont officiellement reconnues comme des concepts juridiques. Le « crime contre l’humanité » est ainsi défini pour la première fois par le statut du tribunal militaire international de Nuremberg ; la notion de « génocide », évoquée par notre collègue tout à l’heure, fait quant à elle l’objet d’une reconnaissance officielle avec l’adoption, en décembre 1948, ...

En revanche, dès lors que les propos tenus entrent dans le cadre de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, seule cette dernière est applicable. C’est notamment le cas en matière de provocation à la haine raciale ou d’apologie de crimes contre l’humanité, qui inclut l’apologie du génocide arménien. Là aussi, les voies de recours existent. J’en viens maintenant aux trois difficultés majeures que nous paraît soulever cette proposition de loi. Tout d’abord – on ne peut le nier –, l’examen de ce texte s’inscrit dans le cadre du débat actuel, plus large, sur la légitimité des « lois mémorielles », notion utilisée pour désigner se...

...uits en droit interne, définissant de façon claire et précise l’infraction […] dont la répression, dès lors, ne porte pas atteinte aux principes constitutionnels de liberté d’expression et d’opinion ». La situation est évidemment différente s’agissant du génocide arménien de 1915, perpétré bien antérieurement à l’adoption de la convention du 9 décembre 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide et dont les auteurs n’ont jamais été jugés, ni par une juridiction internationale ni par une juridiction française. Je rappelle à cet instant que la France était partie prenante au traité de Sèvres, qui a reconnu le génocide arménien, même s’il n’a jamais été ratifié. Sur un plan strictement juridique, il n’existe donc pas de définition précise, attestée par un texte de droit interna...

...eur communautaire lors de l’élaboration de la décision-cadre du 28 novembre 2008 relative à la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal. L’article 1er de ce texte dispose que « chaque État membre prend les mesures nécessaires pour faire en sorte que […] soient punissables l’apologie, la négation ou la banalisation grossière publiques des crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, tels que définis aux articles 6, 7 et 8 du statut de la Cour pénale internationale, visant un groupe de personnes ou un membre d’un tel groupe défini par référence à la race, la couleur, la religion, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique lorsque le comportement est exercé d’une manière qui risque d’inciter à la violence ou à la...