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Interventions sur "départementale" de Jean-Jacques Hyest
4 interventions trouvées.
… va supprimer en fait la représentation des territoires, notamment ruraux, qui a toujours fait la spécificité des assemblées départementales. De surcroît, sous l’apparente transparence des conditions mises à ce découpage…
Je rappelle d’ailleurs que, jusqu’à présent, selon la jurisprudence du Conseil d’État, il convient de procéder à un redécoupage cantonal si un canton dépasse le double de la moyenne départementale.
...s en 1968 à 1,3 million en 2012, mais le nombre de conseillers généraux n'a pas évolué. Avec des cantons de 50 000 habitants au minimum et de 80 000 habitants au maximum, on fait totalement disparaître les zones rurales ! Il faudra regrouper jusqu'à six cantons ! Selon l'ancienne règle du Conseil d'État, on créait des cantons en découpant ceux dont la population dépassait le double de la moyenne départementale. Certains départements de 300 000 habitants comptent plus de 60 conseillers généraux ! Nous avions essayé de régler la question en créant le conseiller territorial. Peut-être faudrait-il se la poser à nouveau.
...gagné ou perdu des sièges de député et le « remodelage » des circonscriptions des départements dont le nombre de sièges est resté inchangé, M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur, a indiqué que le Gouvernement avait initialement adopté une approche restrictive de sa mission et n'avait souhaité effectuer des « remodelages » que dans les circonscriptions présentant des écarts démographiques à la moyenne départementale supérieurs à 20 %, mais qu'il avait finalement opéré, sur l'incitation de la commission prévue par l'article 25 de la Constitution et du Conseil d'Etat, de tels « remodelages » pour d'autres circonscriptions.
