Interventions sur "déposer" de Jean-Jacques Hyest

Nous redéposerons probablement l'amendement que nous a inspiré le rapporteur en première lecture... Le projet de loi est adopté sans modification.

...es, qui créent nombre de difficultés. Légiférer pour l’histoire, pour ma part, je n’aime pas cela ! Le problème n’est d’ailleurs pas le sujet des résolutions, puisque le Parlement aura le droit d’en adopter sur des questions d’actualité. Les résolutions ne devront pas avoir pour objet de mettre en cause la responsabilité du Gouvernement ou de lui adresser des injonctions. Mais rien n’interdit de déposer des résolutions, et de les faire voter, sur des questions d’intérêt général ou pour exprimer des souhaits du Parlement. Je ne souhaite pas que l’on revienne sur le débat constitutionnel que nous avons eu sur ce sujet. Il s’agit aujourd’hui de mettre en application ce droit de résolution qui figure dans la Constitution et les conditions de sa mise en œuvre. La commission proposera ensuite des ame...

Il y a eu, sur ce point, une petite confusion dans les propos de Jean-Pierre Sueur. Il est évident que l’on peut déposer des propositions de résolution à tout moment, y compris hors session. Une telle précision constitue donc une limitation. La deuxième question soulevée par ces amendements et sous-amendements a trait au caractère individuel du droit de dépôt des propositions de résolution. Certains voudraient que ces propositions puissent être déposées au nom d’un groupe, mais ce serait contradictoire avec le ca...

La commission émet un avis défavorable sur le sous-amendement n° 198. J’ai déjà répondu par anticipation à Jean-Pierre Bel : déposer une proposition de résolution est un droit individuel ; les noms de tous les auteurs doivent donc y figurer. Il en est d’ailleurs ainsi pour les propositions de loi. Et vouloir que les propositions de résolution puissent également être déposées sur le bureau d’une assemblée au nom d’un groupe par son président est contradictoire !