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Interventions sur "désignation" de Jean-Jacques Hyest
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à supprimer la désignation des personnalités qualifiées par un collège de nomination et rétablit la compétence, en la matière, du Président de la République et des deux présidents des assemblées. La différence entre cet amendement et l’amendement n° 6 de la commission tient aux suffrages exprimés nécessaires pour une nomination. Nous pensons en effet que le vote positif d’approbation aux trois cinquièmes n’empêche pas tou...
Je rappelle que la commission des lois souhaitait que le système de désignation de deux personnalités extérieures respectivement par le Président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat soit maintenu. On nous propose, dans un premier temps, de supprimer toute désignation par les représentants politiques de la nation, qui ont la peste, semble-t-il ! Le collège de désignation – que j’ai qualifié de « comité Théodule », mais c’est mécha...
