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Interventions sur "d’aide" de Jean-Jacques Hyest
2 interventions trouvées.
… en ce qu’il prévoit les endroits où pourront être créées les zones d’activité. Mais, sur le plan opérationnel, c’est l’intercommunalité qui intervient, et non pas la région. Toutefois, celle-ci doit mener une action cohérente en matière immobilière et en matière d’aides aux entreprises. Il faut une certaine compatibilité. Vous dites que chacun doit œuvrer pour soi. Mais moi, j’estime qu’il ne doit pas tout à fait en être ainsi.
L’amendement n° 167 rectifié quater prévoit la conclusion de conventions entre la région et les départements, l’association des communes et des EPCI par le département à la réflexion sur le dispositif d’aides à l’installation d’entreprises et, enfin, la faculté pour les départements de créer une agence départementale chargée d’apporter aux communes et aux communautés de communes, à leur demande, une assistance technique et financière. La signature de conventions territorialisées est destinée à définir l’application du schéma régional entre les régions et les EPCI. Ce schéma sera élaboré par la régio...
