Interventions sur "d’enquête" de Jean-Jacques Hyest

...alement prendre en considération les absences des sénateurs, notamment de la commission des finances, dues à l’exercice de leurs missions de contrôle sur pièces et sur place, tâche au cœur de l’activité parlementaire qui n’est pas comptabilisée comme présence. Monsieur le président, je vous signale ce problème et je vous invite à le résoudre afin que des collègues qui réalisent un énorme travail d’enquête ne soient pas pénalisés.

La rectification ne change rien. Prenons garde au fait que si l’on demande la création d’une commission d’enquête pour défendre une thèse, on n’a aucune chance d’aboutir à un consensus, même a minima. Une commission d’enquête peut très bien échouer ! D’après ma petite expérience, le pluralisme est la meilleure des choses. Le droit de tirage n’existait pas auparavant, mais il est également possible de créer une commission d’enquête en dehors de ce cadre si le Sénat estime que le sujet le mérite ; l’in...

... collègue, que ceux qui s’intéressent vraiment aux travaux de notre assemblée consultent les comptes rendus ! La publicité excessive change tout, elle incite aux postures. Je pourrais, à cet égard, vous donner quelques exemples qui ne me paraissent pas grandir le Parlement. Je pense notamment à certaines auditions publiques qui se sont tenues à l’Assemblée nationale, dans le cadre de commissions d’enquête. Leur déroulement aurait été complètement différent en l’absence de publicité, et le travail de fond aurait été mené de façon beaucoup plus satisfaisante.

Les argumentations de nos collègues sont intéressantes, mais l’inclusion dans le champ des commissions d’enquête de faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires suscite une difficulté particulière, madame Bricq. Je l’avoue, la commission des lois n’a pas eu le temps de mener les consultations nécessaires pour envisager toutes les solutions à la question posée, qui entre dans le cadre plus général des droits de l’opposition, que nous définirons ultérieurement. Sa réflexion n’a pu aboutir, mais nous a...

Les commissions d’enquête ne présentent à l’heure actuelle aucun caractère constitutionnel ; elles relèvent de la loi.

On pourrait d’ailleurs déjà décider d’inscrire dans le règlement que la majorité et l’opposition ont des droits similaires en la matière et prévoir la possibilité de demander la constitution d’une ou deux commissions d’enquête par session ; ce point reste à déterminer. Ma chère collègue, sous une forme ou sous une autre, il y a des commissions d’enquête ou des commissions de contrôle au sein de tous les parlements. Pour notre part, nous avons supprimé ces dernières, car nous exerçons maintenant un contrôle permanent. Je vous rends attentive au fait que le Parlement belge, par exemple, a ouvert des commissions d’enquê...

Cependant, il faut voir si nous devons inscrire cette disposition dans la Constitution ou dans un autre texte et en fixer les modalités. En conséquence, je vous demande, mes chers collègues, de ne pas voter immédiatement ces amendements. Vous le savez, la procédure de la commission d’enquête est extrêmement lourde.

Deux commissions d’enquête par groupe, cela signifie dix commissions par an au Sénat ! On n’a jamais connu une telle situation !