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Interventions sur "devient" de Jean-Jacques Hyest
8 interventions trouvées.
L'amendement n° 25 prévoit de conventionner les échanges d'informations sur les gisements de déchets entre les acteurs concernés et les collectivités territoriales. Avis favorable. L'amendement n° 25 est adopté et devient article additionnel. L'amendement n° 374 supprime les Ceser. Nous voulons les conserver. Avis défavorable.
...n° 313, sinon avis défavorable. L'amendement n° 313 n'est pas adopté. L'amendement n° 94 supprime la possibilité pour les régions de déléguer la gestion des transports interurbains aux départements : d'accord, puisque la délégation de compétence est déjà prévue à l'article L. 1111-8 du code général des collectivités territoriales. Favorable. L'amendement n° 94 est adopté ; l'amendement n° 314 devient sans objet.
Si vous persévérez dans cette belle résolution, soit ! Avis favorable. L'amendement n° 117 est adopté et devient article additionnel. L'amendement de conséquence n° 376 n'est pas adopté. L'amendement n° 421 revoit le rôle des conférences territoriales de l'action publique (CTAP), puisque la clause de compétence générale a été supprimée. Ces commissions demeurent utiles pour les compétences partagées ou pour celles dont la loi n'a pas expressément désigné un niveau local compétent. Retrait, sinon avis déf...
puis vient le temps du pragmatisme. L'amendement n° 327 n'est pas adopté. L'amendement n° 99 devient sans objet. L'amendement n° 176 n'est pas adopté. L'amendement n° 17 affaiblit l'objectif affiché de privilégier les EPCI à fiscalité propre quand le périmètre et les compétences des syndicats sont comparables aux leurs. Ce n'est pas utile, avis défavorable. L'amendement n° 17 n'est pas adopté. Les amendements n° 2, 54, 303 et 410, identiques, ne sont pas compatibles avec ce que nous avons v...
Avis favorable à l'amendement n° 300 relatif à la fusion d'un périmètre d'un Scot au-delà d'un seul EPCI. L'amendement n° 300 est adopté et devient article additionnel.
L'amendement n° 498 supprime le transfert obligatoire aux communautés d'agglomération de la compétence communale en matière de promotion du tourisme et l'intègre au champ des compétences optionnelles. L'amendement n° 498 est adopté. L'amendement n° 206, satisfait, devient sans objet. L'amendement n° 242 est sans objet, ainsi que l'amendement rédactionnel n° 539 et l'amendement n° 239. Avis défavorable à l'amendement n° 540. L'amendement n° 540 n'est pas adopté.
Avis favorable. Ces dispositions ont déjà été adoptées à deux reprises par le Sénat dans le cadre de la proposition de loi de notre collègue Éric Doligé. L'amendement n° 369 est adopté et devient article additionnel. Les amendements n° 378, 402, 403, 404 et 405 ne sont pas adoptés.
Un fonds national avait été créé, mais il n'a pas été alimenté. L'amendement n° 529, ainsi rectifié, est adopté et devient article additionnel. Les amendements n° 152, 396 et 428 sont déclarés irrecevables.
