Interventions sur "douanes" de Jean-Jacques Hyest

a rappelé la réticence traditionnelle à transformer les douanes en un service de police comme les autres et a estimé que la rédaction proposée ne procédait qu'à un élargissement très restreint, mais néanmoins fort utile, des moyens d'action des douanes. Il a ajouté que la commission des lois avait repoussé tous les autres amendements relatifs aux douanes.

A la suite d'un débat auquel ont notamment participé M. Jean-Jacques Hyest, président, M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur, et M. Pierre Fauchon, la commission a également donné un avis défavorable à l'amendement n° 105, présenté par M. Michel Charasse, tendant à permettre aux agents des douanes de demander la réquisition administrative de données techniques de connexion. Elle a estimé que les services des douanes n'avaient pas suffisamment à connaître des affaires de terrorisme pour pouvoir bénéficier de ces dispositions. Elle a demandé le retrait de l'amendement n° 55 rectifié bis, présenté par M. Alex Türk et plusieurs de ses collègues, tendant à rendre la CNIL destinataire du rappor...