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La commission a adopté une position : il n'y a aucune raison qu'elle se dédise à moins d'un élément nouveau, tel que le rapport de nos collègues. De toute façon, il est évident que nous ne pourrons pas commencer l'examen de cette proposition de loi cet après-midi, en raison du grand nombre d'amendements déposés sur la proposition de loi de M. Hérisson sur l'accueil des gens du voyage.
Le problème est celui de l'exercice du droit de vote qu'entraîne la domiciliation, notamment pour les élections locales. En effet, les gens du voyage ont leur domicile dans une commune sans vraiment y habiter. Imaginez un village où 150 de ces personnes viendraient à être inscrites sur les listes électorales. Elles feraient la loi dans la commune, elles bouleverseraient tout ! Bref, attention aux effets de la domiciliation.