Interventions sur "global" de Jean-Jacques Hyest

... N’affirmez donc pas que le vote du Sénat sera un vote conforme ! Par ailleurs, la commission n’a pas non plus déposé d’amendements sur les articles 13 bis et 13 ter, qui forment un ensemble cohérent avec l’article 13. Au demeurant, il s’agit de dispositions importantes. Ainsi, l’article 13 bis a pour effet de permettre des temps supplémentaires, même dans le cadre du crédit global, en garantissant l’expression des groupes d’opposition ou des groupes minoritaires. En fait, mon cher collègue, vous parlez simplement pour le plaisir de parler.

Le texte reprend le mot « peuvent » de l’article 13. Ce n’est donc pas une obligation, c’est une possibilité. Si l’Assemblée nationale a souhaité préciser que, en tout état de cause, même en cas de crédit global, chacun aura un droit d’expression, c’est très bien et nous ne nous y opposons pas. Il s’agit de compléments à l’article 13 qui nous semblent bienvenus et qui ne sont pas si mal rédigés. Par ailleurs, monsieur Sueur, vous avez fait une confusion entre l’impératif, l’indicatif et la possibilité.