Interventions sur "homosexuel" de Jean-Jacques Hyest

...réation d’une union civile. Mais c’est bel et bien l’« intérêt supérieur de l’enfant » – deuxième slogan ! – qui est en cause. Gérard Longuet a bien expliqué, hier et avant-hier, que l’adoption ne concerne que très peu d’enfants, la plupart d’entre eux bénéficiant aujourd’hui d’une filiation maternelle et paternelle. Les seuls cas réels – sauf en cas d’adoption plénière, demain, par des couples homosexuels – concernent des adultes qui n’ont pas respecté la loi, en recourant soit à une PMA, soit à une GPA. Il me paraît tout de même curieux, sous prétexte qu’elle met en cause des enfants, de valider une telle situation, qui procède uniquement de la volonté de certains adultes. Dans un autre registre, il existe aussi des enfants qui sont nés illégalement d’autre manière. Va-t-on valider, par exemple...

... aucune espèce d’importance : procédons au mariage et on verra bien ! Je vous le dis très franchement, cela n’ira pas sans poser nombre de difficultés, conventions internationales ou pas. Le mariage ne sera pas reconnu par l’autre État. Les gens vont croire qu’ils sont mariés, sauf que ce ne sera pas le cas aux yeux d’un certain nombre d’États qui n’acceptent pas le mariage entre deux personnes homosexuelles. La difficulté était certaine, mais elle sera encore plus apparente avec la rédaction de l’Assemblée nationale que la commission des lois du Sénat nous propose d’adopter en l’état. J’y suis très hostile. Monsieur le rapporteur, je suis désolé de vous le dire, il s’agit d’une question spécifique par rapport aux autres dispositions de l’article 1er. En l’occurrence, ce n’est pas seulement de la...

...n commission des lois : « Je regrette que les articles 343 et 360 du code civil concernant l’adoption, ou 310 sur la filiation, n’aient pas été récrits. Le Conseil constitutionnel risque de considérer qu’il existe des contradictions entre ce texte et le code civil. » En revanche, au Portugal, le mariage civil – je ne suis pas certain que le terme « mariage » soit utilisé – est ouvert aux couples homosexuels, mais pas l’adoption. De même, en Allemagne, il existe une union civile, qui n’ouvre pas de droits en matière de filiation. Avec ce texte, il y aura des cas extrêmement différents. Le droit sera flou et on laissera le juge se débrouiller pour accorder ou non l’adoption. C’est tout de même la pire des choses ! Ne serait-ce que pour ces raisons, j’ai été convaincu par les arguments d’un certain ...

Dans ces conditions, pourquoi accorder un traitement particulier aux couples homosexuels ? On le sait, il existe des formes extrêmement variées, non pas de familles, mais d'exercices de l'autorité parentale. Pour autant, je demeure absolument convaincu que, si l'on ne maintient pas la définition de la famille telle qu’elle existe depuis toujours, on détruira la famille. Si c'est ce que l'on veut, il faut le dire ! On nous rétorque que cela n'a aucune importance, de la même façon q...

Les parents dits « sociaux » auraient seuls droit de cité, aboutissement logique de cette réforme ? L’adoption plénière par des couples homosexuels crée une inégalité criante en ce qui concerne les droits des enfants, contraire à la Convention internationale des droits de l’enfant, comme ne cesse d’ailleurs de le répéter la Cour de cassation. Et ce n’est pas le tour de passe-passe qui consisterait à créer un état civil spécifique pour les enfants faisant de l’orientation sexuelle de leurs parents un marqueur de leur identité qui réglerait ...

Dans l’état actuel de notre droit, les enfants vivant dans des familles de parents homosexuels ont bien un père et une mère biologique, …

...ux livrets de famille différents, à moins de nier tout ce qui fait le mariage, lequel est, dans son principe et comme institution, « l’union d’un homme et d’une femme ». À cet égard, permettez-moi, même si cela a déjà été fait, de citer Lionel Jospin, dont l’opinion sur ce sujet me paraît pleine de bon sens : « Quant à l’enfant, il n’est pas un bien que peut se procurer un couple hétérosexuel ou homosexuel, il est une personne née de l’union […] d’un homme et d’une femme […]. Et c’est à cela que renvoient le mariage et aussi l’adoption ». Ce point de vue me paraît aussi respectable que d’autres ! Rupture du principe d’égalité pour les enfants, incompétence négative, défaut de clarté et d’intelligibilité de la loi, graves lacunes de l’étude d’impact : je dois avouer que rarement un texte n’a concen...

...femme. La situation a évolué ! Certains ont déposé des amendements sur la PMA, qui devient la procréation socialement assistée... Un texte à venir concernera la famille, dit-on. Mais l'adoption relève déjà du droit de la famille, et les objections juridiques abondent. C'est avec les amendements de coordination que le bât blesse. Comment appliquer les notions du mariage du code civil aux couples homosexuels ? Le projet de loi initial avait sa logique : il supprimait les termes de « père » et de « mère ». Les résistances ont été vives. Mais la solution retenue depuis se révèle problématique. Je ne soutiendrais que la création d'une union civile. Je n'irai pas au-delà.