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Interventions sur "individuel" de Jean-Jacques Hyest
24 interventions trouvées.
Il y a eu, sur ce point, une petite confusion dans les propos de Jean-Pierre Sueur. Il est évident que l’on peut déposer des propositions de résolution à tout moment, y compris hors session. Une telle précision constitue donc une limitation. La deuxième question soulevée par ces amendements et sous-amendements a trait au caractère individuel du droit de dépôt des propositions de résolution. Certains voudraient que ces propositions puissent être déposées au nom d’un groupe, mais ce serait contradictoire avec le caractère individuel de ce droit. C’est pourquoi je précise, dans la rédaction très synthétique que je propose à l’amendement n° 2, qu’elles peuvent être « déposées par un ou plusieurs membres d'une assemblée ». Les proposit...
La commission émet un avis défavorable sur le sous-amendement n° 198. J’ai déjà répondu par anticipation à Jean-Pierre Bel : déposer une proposition de résolution est un droit individuel ; les noms de tous les auteurs doivent donc y figurer. Il en est d’ailleurs ainsi pour les propositions de loi. Et vouloir que les propositions de résolution puissent également être déposées sur le bureau d’une assemblée au nom d’un groupe par son président est contradictoire !
À titre individuel, le rapporteur trouve cet amendement pertinent. J’ai déjà indiqué pourquoi l’adjectif « illimité » ne me paraissait pas opportun ; il paraîtrait curieux de le faire figurer dans un texte de cette nature.
D’aucuns disent : « c’est un droit individuel ». Dans ces conditions, il ne peut s’agir du droit d’un groupe. C’est contradictoire ! La commission maintient donc son avis défavorable.
