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Interventions sur "libérale" de Jean-Jacques Hyest


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Lire le texte de l'amendement dans le détail est très intéressant, car on constate alors qu'il s'agit d'instituer des organismes de droit privé qui percevraient des cotisations obligatoires. Voilà qui est déjà douteux ! En fait, si les auteurs de l'amendement n'ont tout de même pas osé aller jusqu'à proposer de mettre en place des chambres consulaires des professions libérales, à côté des chambres de métiers, des chambres de commerce et des chambres d'agriculture, telle serait pourtant bien, aux yeux de certains, la solution idéale. Faute d'avoir eu l'audace de pousser cette démarche jusqu'au bout, ils suggèrent de créer une espèce d'hybride. De plus, on semble reconnaître que toutes les entreprises privées exerçant une activité autre que commerciale, agricole ou art...

Et qui devrait ensuite financer le fonctionnement de ces structures, sinon les entreprises concernées ? Par conséquent, j'estime pour ma part qu'il suffit de reconnaître, à l'échelon national, l'UNAPL, ainsi que d'autres organismes, nul ne pouvant se proclamer représentant exclusif des professions libérales. Enfin, hormis peut-être deux phrases, tout le dispositif présenté est d'ordre réglementaire.