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Interventions sur "matignon" de Jean-Jacques Hyest
2 interventions trouvées.
...nous est présenté reprend le texte de la loi organique, en l'améliorant et en tenant compte des observations formulées à l'époque par le Sénat, notamment par notre excellent collègue Lucien Lanier. §L'Assemblée nationale a apporté au texte quelques précisions rédactionnelles tout à fait opportunes. Mes chers collègues, ceux d'entre vous qui ne sont pas au fait de tout l'historique des accords de Matignon et de Nouméa pensent-ils franchement que le Président de la République, par deux fois, les assemblées, par deux fois, deux premiers ministres se soient trompés à ce point sur l'interprétation d'un texte qui constitue un engagement de l'État ? Pour ma part, tel n'est pas mon sentiment. Le Sénat ne l'a pas cru non plus, que ce soit en 1999 ou avant. C'est pourquoi je vous invite à adopter le projet...
...ission a examiné, sur le rapport de M. Jean-Jacques Hyest, le projet de loi constitutionnelle n° 121 (2006-2007), adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 77 de la Constitution. a tout d'abord présenté la genèse du projet de loi constitutionnelle, rappelant que la question du corps électoral trouvait son origine dans l'équilibre auquel étaient parvenus les signataires des accords de Matignon et de Nouméa, après une période -les années 1984-1988- marquée par l'instabilité et la violence. Soulignant que la Nouvelle-Calédonie, devenue territoire d'outre-mer en 1946, avait bénéficié dès les années 1970 du développement de la production de nickel et attiré ainsi de nouveaux arrivants, il a indiqué que ce contexte avait favorisé la constitution progressive de deux camps : d'un côté, les fo...
