Interventions sur "menace" de Jean-Jacques Hyest

Comme vous, je considère la menace terroriste comme particulièrement préoccupante. En reprenant à votre compte le fond d'un projet de loi présenté par un autre gouvernement dit « de droite », pourtant combattu pendant les nombreuses semaines qu'a duré la campagne pour l'élection présidentielle – pas par vous, monsieur le ministre, mais par beaucoup de vos amis –, vous devez bien imaginer que les Français pourront s'interroger sur ...

...uer une décision-cadre européenne instaurant un délit d'instigation d'actes de terrorisme. Je souhaitais procéder à ce rappel afin que nous ayons conscience, tout comme nos concitoyens, des similitudes et des différences de nos motivations. En 1986 – j'étais alors jeune député –, l'une des premières lois que nous avons adoptées sous la législature interrompue en 1988 répondait déjà à de réelles menaces terroristes, après la vague d'attentats des années soixante-dix. Depuis cette date, la France a pris conscience du caractère spécifique de cette menace et a perpétuellement adapté sa législation en fonction des évolutions des modes opératoires et de l'émergence des nouvelles menaces. Vous avez parfaitement décrit ce processus, monsieur le ministre. Nous avons toujours veillé à maintenir un équi...

Comme vous, je considère la menace terroriste comme particulièrement préoccupante. En reprenant à votre compte le fond d’un projet de loi présenté par un autre gouvernement dit « de droite », pourtant combattu pendant les nombreuses semaines qu’a duré la campagne pour l’élection présidentielle – pas par vous, monsieur le ministre, mais par beaucoup de vos amis –, vous devez bien imaginer que les Français pourront s’interroger sur ...

...quer une décision-cadre européenne instaurant un délit d’instigation d’actes de terrorisme. Je souhaitais procéder à ce rappel afin que nous ayons conscience, tout comme nos concitoyens, des similitudes et des différences de nos motivations. En 1986 – j’étais alors jeune député –, l’une des premières lois que nous avons adoptée sous la législature interrompue en 1988 répondait déjà à de réelles menaces terroristes, après la vague d’attentats des années soixante-dix. Depuis cette date, la France a pris conscience du caractère spécifique de cette menace et a perpétuellement adapté sa législation en fonction des évolutions des modes opératoires et de l’émergence des nouvelles menaces. Vous avez parfaitement décrit ce processus, monsieur le ministre. Nous avons toujours veillé à maintenir un équi...

Sur le sujet évoqué par Mme Tasca, je crois qu'aucune modification du code frontières ne peut se fonder sur l'assimilation d'un afflux de migrants à une menace pour la sécurité. En revanche, si un Etat membre n'assume pas ses responsabilités sur la frontière extérieure, si celle-ci ressemble à un gruyère, la libre circulation devient un problème ! C'est pourquoi il faut aider les nouveaux entrants dans l'espace Schengen, en leur apportant un soutien communautarisé, c'est-à-dire en donnant à l'agence Frontex les moyens dont elle a besoin. Pourquoi, à l'a...

Mais l'alinéa 5, lui, mentionne les menaces graves. C'est cette asymétrie qui me gêne.