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Interventions sur "ordonnance" de Jean-Jacques Hyest
2 interventions trouvées.
La loi du 3 janvier 2014 habilitait déjà le Gouvernement à prendre des ordonnances de simplification de la vie des entreprises : ce n'était apparemment pas suffisant. La loi 12 novembre 2013 s'attaquait, elle, aux relations entre les citoyens et l'administration...
...s réussi son coup. D'où ce nouveau texte. Nous allons finir par avoir le tournis ! Que le législateur ne s'y retrouve plus passe encore ; mais nos concitoyens n'y comprennent plus rien et c'est cela qui est inquiétant. Tout change tout le temps, et tout s'accélère. La sécurité juridique repose sur la stabilité du droit : on a trop tendance à l'oublier. Sans parler de l'horreur de l'avant-projet d'ordonnance sur les contrats et obligations. Je ne sais pas où en est la chancellerie, mais le texte qui nous a été transmis est incompréhensible.
