Interventions sur "partagée" de Jean-Jacques Hyest

Il revient au Parlement d’évaluer les politiques publiques. La demande de rapports – en général, monsieur Favier, non pas la vôtre en particulier ! – rencontre donc une hostilité assez partagée, d’autant que ces productions sont souvent assez peu exploitées. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

La commission a profondément modifié l’article 4. De ce qui était une compétence exclusive, ou du moins exercée principalement par la région, nous avons fait une compétence partagée. Il n’y a plus de chef de file. Simplement, la région assure un rôle de coordination. Au demeurant, monsieur Mézard, nous avons déposé l’amendement n° 1084 pour faire en sorte qu’il y ait une véritable co-élaboration. Il existe déjà des schémas départementaux, des schémas régionaux… Nous préférons éviter la multiplication des schémas.

Je n’ai pas dit cela ! J’ai dit que certains utilisent la défense de l’environnement à d’autres fins que celles que cette cause mériterait. La commission ne souhaite pas la suppression de l’article, mais, s’agissant de cette compétence partagée, elle aimerait que la région soit motrice. Je ne parle pas là, bien entendu, de l’amendement presque provocateur des présidents de région. Mes chers collègues, je vous demande de permettre que la discussion se poursuive jusqu’à l’amendement n° 1084 de la commission, qui me paraît équilibré.