Interventions sur "prescriptif" de Jean-Jacques Hyest

On ne veut pas que le schéma soit trop prescriptif, mais on propose d’intégrer la localisation des grands équipements au SRADDT : comprenne qui pourra ! (M. Philippe Kaltenbach proteste.) Vous connaissez sans doute un certain SDRIF, monsieur Kaltenbach, ce fameux schéma directeur de la région Île-de-France…

Je mets en garde les collègues de province et leur déconseille de créer de tels schémas régionaux d’aménagement du territoire, parce que, nous le savons, ils finissent par devenir trop prescriptifs !

De toute façon, lorsque vous élaborez votre SCOT ou votre PLU, la commission départementale de consommation des espaces agricoles vous rappelle que vous devez limiter l’artificialisation des terres. Cela ne doit pas relever du schéma, qui, encore une fois, n’a aucun caractère prescriptif.

Si vous instauriez un schéma prescriptif, je comprendrais, à la limite. Faites attention ! On ne peut pas faire dire à la loi tout et son contraire ! Franchement, je vous le dis, l’amendement que vous suggérez est mal rédigé. Il ne s’agit pas d’une opposition de principe, puisque je suis favorable à d’autres amendements. Je ne puis, de surcroît, soutenir la proposition de rédaction de l’alinéa 21. « Après concertation… » – heureusemen...

Mes chers collègues, n’évoquez plus le fascicule, nous vous proposons de le supprimer ! Nous avons tout de même simplifié, alors ne parlons plus des sujets qui fâchent…. Personnellement, je suis favorable à ce qu’il y ait le moins de schémas possibles comme je suis favorable à l’intégration des schémas existants. Mais on ne propose à aucun moment de rendre prescriptif le schéma d’aménagement du territoire, ce qui risque de poser un problème juridique. Or, ce qui me gêne, c'est que le schéma de cohérence écologique – j’en suis à peu près sûr, nous allons vérifier dans le code de l’environnement – a, lui, un caractère prescriptif. J’en sais quelque chose, car, dans ma région – on connaît bien ce qu’on expérimente –, nous sommes en train d’élaborer un SCOT. Or i...

Ils ont une case en trop ! Je veux bien laisser passer cela, mais il faudra vérifier. La simplification, c’est très bien, mais, entre un schéma prescriptif et un schéma général non prescriptif, il y a un hiatus juridique, qu’il faudra régler.

Sinon, celui-ci sera plus que prescriptif : il sera impératif ! Ce n’est pas possible. En outre, on voit bien à quelle actualité, parfois récente, cet amendement fait allusion. L’avis de la commission est donc défavorable. Bien entendu, tout le monde souhaite que l’on consomme moins d’espaces ou encore que l’on préserve les ressources en eau. Mais c’est au niveau des documents d’urbanisme, qui, eux, sont prescriptifs, que les problème...